Associated Press
Nicolas Sarkozy ayant préféré l’invitation du roi Abdallah d’Arabie saoudite au 92e congrà¨s de l’Association des maires de France, Franà§ois Fillon a dà» défendre seul mardi devant des élus inquiets la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle, un projet qu’il a qualifié de « vital ».
Accueilli comme l’an dernier par des sifflets, porte de Versailles, le Premier ministre a pu vérifier l’hostilité des maires lors de son intervention, plusieurs fois interrompue par les lazzis d’édiles en colà¨re.
Franà§ois Fillon a longuement justifié la suppression controversée de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales. « On peut toujours trouver des raisons de reporter une réforme, qui, au demeurant, est réclamée depuis longtemps, pratiquement par tout le monde », a-t-il plaidé à la tribune de l’AMF, estimant que « la violence de la crise économique et l’exacerbation de la concurrence internationale justifient sa mise en oeuvre immédiate ».
« Ne pas inscrire cette réforme dans l’actuel projet de loi de finances, cela aurait été prendre un an de retard au moins dans sa mise en oeuvre. Un an de retard, alors màªme que la reprise se joue maintenant. Nous ne pouvions pas accepter de repousser à plus tard ce qui est vital aujourd’hui », a fait valoir le chef du gouvernement.
Avec cette réforme « urgente », a-t-il expliqué, le gouvernement entend « alléger la charge fiscale qui pà¨se sur nos industries et sur notre tissu de PME, en supprimant un impà´t qui pénalise l’investissement et qui contribue à la dévitalisation de nos territoires ».
Soucieux de « dissiper les malentendus éventuels et convaincre que la réforme ne pénalise pas les communes », M. Fillon a tenu à dresser la liste des ressources fiscales dont elles devraient désormais bénéficier: du produit de la taxe d’habitation aux taxes foncià¨res, en passant par la future cotisation locale d’activité, la taxe sur les surfaces commerciales, la nouvelle taxe économique sur les entreprises de réseau et la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, actuellement débattue au Sénat.
« Tous ces impà´ts compensent entià¨rement les recettes de la taxe professionnelle », a-t-il assuré, jugeant « erroné de dire que les communes ne disposeront plus que des impà´ts sur les ménages ».
« Cette réforme de la fiscalité, nous l’appliquerons de faà§on pragmatique », a encore promis M. Fillon, en se voulant rassurant. Selon lui, « le gouvernement est pràªt si nécessaire à des aménagements en 2010 au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées ».
Le Premier ministre se présentait seul face aux élus, le président Nicolas Sarkozy s’étant abstenu cette année de se rendre au congrà¨s de l’AMF. Le chef de l’Etat, parti mardi pour l’Arabie saoudite, prévoit toutefois de recevoir une délégation de quelque 700 maires vendredi à l’Elysée.
Les élus socialistes, qui contestent ce rendez-vous, ont largement fait entendre leur voix à l’ouverture de ce congrà¨s, qui précà¨de de quelques mois les élections régionales de mars. La premià¨re secrétaire Martine Aubry, également maire de Lille, a répété son hostilité à la réforme des collectivités, promettant que le PS ne laisserait « pas faire cette réforme inique et antidémocratique ». Elle a appelé le président Nicolas Sarkozy à comprendre que « la République ne lui appartient pas ».
Pour l’ex-Premier ministre Laurent Fabius, « les services publics locaux, c’est-à -dire l’aide aux personnes à¢gées, aux handicapés, l’école, etc, vont àªtre sanctionnés parce que c’est quand màªme les communes les départements et les régions qui font l’essentiel de l’investissement public en France, et là on va les pénaliser ».
