Réaction de notre groupe
« Parmi les trente communes les plus peuplées, la taxe d’habitation n’augmente que dans deux cas : à Fontainebleau (+4,79%) et à Lognes (+3,49%). » (le parisien du 1er mai 2016).
Toutes les villes savent investir en fonction de leur moyens, en fonction de leur budget, en fonction des prévisions des dépenses et des recettes.
À Fontainebleau, il n’y a rien de nouveau depuis les dernières élections municipales : l’ensemble des travaux en cours étaient déjà au programme de la majorité (rien de nouveau, voire même les projets sont à la baisse avec la nouvelle Halle qui semble avoir disparu) . Les baisses des dotations étaient aussi programmées comme dans toutes les villes et ce depuis 2013. Chacun a pu s’y préparer. On peut voir les différences.
À Fontainebleau, il fallait simplement dire que le programme de la majorité allait forcement entrainer une hausse des impôts. Rien de courageux ou d’ambitieux dans tout ceci ; il fallait simplement dire la vérité pendant les dernières élections municipales. Tous les élus de la majorité n’ont pas tenu leur promesse en votant cette hausse des impôts. Les adjoints principalement connaissaient parfaitement la réalité financière de la ville.
Effectivement, il est plus séduisant de raconter de belles histoires avec le sourire, que de dire la vérité avec objectivité.
Article du Parisien ci-dessous (NDLR : l’impôt est la combinaison des taux et des bases d’imposition. L’impôt peut être plus élevé dans une commune avec des taux plus faibles que dans une autre, si les bases d’imposition sont par ailleurs plus élevées. A Fontainebleau, la base d’imposition pour la taxe d’habitation est de 1869€/hab contre 1361€/hab pour les communes similaires selon Bercy)
Impôts locaux en Seine-et-Marne : la stabilité prime dans la plupart des villes
Marion Kremp | | MAJ :
Ça y est, les budgets municipaux et les taux communaux d’imposition ont été votés pour cette année. Les contribuables sont désormais fixés. Et la surprise en ces temps de difficultés budgétaires, c’est que la plupart des taux restent stables.
Parmi les trente communes les plus peuplées, la taxe d’habitation n’augmente que dans deux cas : à Fontainebleau (+4,79%) et à Lognes (+3,49%).
Impôts locaux : les taux communaux 2016 des trente villes les plus peuplées de Seine-et-Marne. (LPI) Cependant, la taxe sur le foncier bâti (TFB) augmente à Claye-Souilly (+11,87%) et à Saint-Fargeau-Ponthierry (+18,05%). Ainsi à Saint-Fargeau par exemple, si les taux s’équilibrent et restent quasiment inchangés pour le contribuable, la taxe pèse un peu plus sur les propriétaires qui payent la TFB et un peu moins sur les locataires qui eux ne paient que la taxe d’habitation. « Nous sommes entrés dans la communauté d’agglomération Melun-Val-de-Seine cette année qui pratique une taxe unifiée, alors qu’auparavant nous avions une taxe spécifique additionnelle. Donc nous avons dû recalculer les taux pour que la collecte soit identique mais ce sera très peu impactant pour les ménages », justifie le maire Jerôme Guyard (LR).
A Bussy-Saint-Georges, les deux taxes ont baissé d’un peu plus de 5%. Un effort non négligeable dans cette commune qui bat toujours les records du taux d’imposition le plus élevé du département. Et la commune revient de loin, elle est passée de 46,1% de taxe d’habitation en 2013 à 29,71% cette année, soit 23% de baisse en deux ans. Une politique dont Chantal Brunel (LR) avait fait son cheval de bataille durant les municipales et permise par des économies de fonctionnement notamment.
Fontainebleau, jeudi. Parmi les services dont la municipalité ne veut surtout pas amoindrir la qualité, figure le théâtre municipal (LP/S.B.) Les taxes locales n’avaient pas augmenté depuis 2010 à Fontainebleau ! Mais cette année, la cité impériale va connaître une hausse de 5 % de ses trois taux. « Vu la baisse des dotations de l’Etat qui correspondent à 1,1 M€ en cumulé sur 2014, 2015 et 2016, on a pris cette décision, tout en lançant un plan d’économies pour réduire les charges de la ville de 5 % d’ici fin 2017 », justifie Laurent Roussel (DVD), adjoint au maire, en charge des finances et du patrimoine. Un arbitrage effectué après la mise en œuvre d’autres mesures, comme la réduction des effectifs de 4,4 % du personnel communal en 2015 (départs en retraite non remplacés, contrats courts non renouvelés).
Dans cette ville de plus de 15 000 habitants, l’élu poursuit : « Nous augmentons les impôts de façon modérée pour maintenir la qualité de nos services, que beaucoup de villes de même strate n’ont pas : notre théâtre, nos équipements sportifs, nos deux maisons de retraite gérées par le centre communal d’action sociale, etc. », poursuit Laurent Roussel qui insiste aussi sur le « maintien des investissements », notamment le réaménagement de la place de la République, l’installation de vingt caméras de vidéosurveillance en 2016… L’opposition municipale a voté contre cette hausse d’impôts. Selon Richard Duvauchelle (LR), le maire « dramatise la situation et minore de façon excessive les recettes liées aux dotations d’Etat ». Roseline Sarkissian (PS) dénonce « une triple peine pour les Bellifontains après la hausse des impôts de la communauté de communes en 2015 et celle du département cette année ». »
SOPHIE BORDIER
Villeparisis, septembre 2015. Comme dix-sept autres communes de la feue communauté de communes Plaines et Monts de France, la ville a récemment rejoint l’agglomération géante du Grand Roissy, basée dans le Val-d’Oise. (LP/R.C.) Moins 19 % ! En passant le taux de sa taxe d’habitation de 23,21 % à 19,50 %, la commune de Villeparisis remporte la palme de la plus forte baisse sur cet impôt entre 2015 et 2016, parmi les trente communes de plus de 10 000 habitants du département.
Malgré tout, elle se situe toujours dans la deuxième moitié du peloton, cette baisse permettant tout juste à la commune de passer du 23e au 21e rang. Si Hervé Touguet (LR), le maire de la ville, se félicite d’offrir « aux Villeparisiens une baisse sensible de leur cotisation », il explique que cette baisse trouve en fait sa racine dans… l’intercommunalité. Plus précisément dans le changement d’intercommunalité, puisque Villeparisis, comme dix-sept autres communes de Plaines et Monts de France, a récemment rejoint l’agglomération géante du Grand Roissy, basée dans le Val-d’Oise. « La ville a bénéficié de la solidarité communautaire, par le biais d’un fonds que l’intercommunalité reverse aux communes. Dans cette agglo, Villeparisis ne contribue plus à ce fonds, mais en bénéficie, ce qui permet d’avoir des recettes supplémentaires pour dégager de l’autofinancement. Et donc de baisser la taxe d’habitation, car le taux était un peu élevé », reconnaît le maire
Pour Manuel Rodriguez, président de l’association de défense des contribuables villeparisiens (ACDV), cette baisse est au contraire de la poudre aux yeux : « Ils nous disent des bêtises. Les gens vont payer la même chose, ou risquent même de payer plus selon l’augmentation de la taxe sur les ordures ménagères avec la nouvelle agglo. Les impôts des Villeparisiens ne vont pas descendre, on ne peut pas dire ça. »
RÉMY CALLAND
Ceci afin d’équilibrer le budget du conseil départemental équilibré à 1,3 Md€, adopté le 18 février sur fonds de baisse des dotations de l’Etat et de transfert des allocations de solidarité entraînant des mesures d’économies drastiques.
Comme la suppression de la gratuité des transports scolaires et la réduction des subventions au monde associatif, y compris dans le social et l’insertion.
En revanche, la majorité a choisi de laisser la priorité aux investissements pour les routes (40 M€), les collèges (37 M€) et à l’aide aux communes.
