Cher tous,

La polémique autour des indemnités enfle du côté de la majorité municipale. Alors que les adjoints au maire et conseillers délégués devront rembourser plus de trois mois d’indemnités perçues, la Municipalité sort enfin de son mutisme par la voix de Jean-Alec Ducros, 1er adjoint de Frédéric Valletoux.

Il explique dans les colonnes du Parisien qu’à l’époque, l’élection des adjoints s’était faite dans la précipitation et, qu’en conséquence, on ne pouvait pas en tenir rigueur à l’équipe municipale. Dont acte. Pour autant, plusieurs questions se posent :

Pourquoi ne pas avoir rectifié une erreur par la tenue d’un Conseil Municipal alors que l’erreur administrative avait été signalée par l’opposition dans les 5 jours qui ont suivi le Conseil Municipal ?

Pourquoi avoir choisi sur ce sujet l’affrontement devant les tribunaux pendant des années – le tout aux frais du contribuable – plutôt que de rectifier une situation illégale ?

Pourquoi avoir voté une délibération rétroactive alors qu’en droit français, la rétroactivité n’existe qu’à de très rares occasions et certainement pas dans les salaires des élus ?

M. Ducros compare la situation à une virgule manquant sur un contrat. Il devrait plutôt la comparer à la signature manquante de l’employeur sur le contrat, car une virgule manquante ne rend pas le contrat illégal alors qu’une absence signature le rend nul et non avenu…

Jean-Alec Ducros n’explique pas non plus l’attitude du maire sortant dans cette affaire et son mensonge face à ses propres élus. Il déclare que le maire sortant est solidaire de ses élus. Certes, mais que cela signifie-t-il ? Est-il solidaire financièrement en faisant un don au Trésor Public ? Solidaire moralement en expliquant qu’il aurait du être plus vigilant ?

Hier soir, en Conseil Municipal, une question orale a été posée par Paule Svatek :

Les adjoints et conseillers délégués ayant été en poste entre mars et juillet 2008 doivent rembourser leurs indemnités perçues suite à deux jugements :

–          celui du 19 janvier 2012 annulant la délibération fixant le régime indemnitaire des adjoints et conseillers délégués

–          celui du 4 juillet 2013 ordonnant à la commune d’émettre les titres exécutoires à l’encontre des adjoints et conseillés délégués concernés.

Ces procédures, qui coûtent cher aux contribuables Bellifontains, ne sont que la conséquence du refus systématique du Maire d’agir dans la transparence, de transmettre les documents aux élus du Conseil municipal et de vouloir passer au dessus des règles de droit les plus élémentaires.

 Pire encore dans la méthode : les élus n’ont découvert ces procédures à leur encontre qu’en août 2013 après qu’elles aient été rendues publiques sur des réseaux sociaux. Le Maire s’est bien abstenu, et ce depuis mai 2008 (date du recours contre la délibération litigieuse) de les avertir du problème qu’ils allaient rencontrer.

Pour contenir le mécontentement des membres de sa majorité, le Maire n’a pas hésité à annoncer qu’il était aussi concerné par les erreurs de son administration, qu’il devait lui aussi rembourser et pour le prouver n’a pas hésité à demander au Trésors public d’émettre un titre à son encontre, sachant très bien qu’il n’était pas concerné par les jugements et donc pas soumis à l’obligation de rembourser.

Je demande donc à Monsieur le Maire de donner aux élus une explication rationnelle sur la méthode qui consiste notamment :

1. A refuser systématiquement de fournir à l’ensemble des élus municipaux les pièces nécessaires à éclairer leurs votes ce qui aboutit inévitablement à des recours coûteux pour la ville

2. A masquer systématiquement ses propres erreurs auprès des membres de son équipe

3. A lui mentir pour les couvrir

4. A ne pas transmettre d’informations sur l’ensemble du dossier aux élus concernés sortis de la majorité et aggraver ainsi son manque de transparence et créer une rupture d’égalité entre ces élus.

 Vous remerciant par avance. 

Une fois de plus, Jean-Alec Ducros s’est contenté de répéter les mêmes choses que dans son interview au Parisien, sans répondre sur le fond de la question. Après relance des élus d’opposition, le maire sortant s’est emporté en disant que le débat était clos et qu’il ne répondrait pas à la question.

Une vraie méthode de démocrate comme on les aime…

Le Parisien, 18 novembre 2013 par Sophie Roussel

Fontainebleau : des élus devront rembourser des indemnités

Un vent de protestation risque encore de souffler sur le conseil municipal ce soir. La nouvelle est tombée comme un couperet fin octobre. Neuf adjoints et certains conseillers délégués vont devoir rembourser les indemnités qu’ils ont perçues au titre de leur mandat entre le 22 mars 2008 et le 7 juillet 2008. Comme Paule Svatek, adjointe au maire de Fontainebleau à l’époque. « Je vais devoir rembourser environ 4000 €! » souffle-t-elle. La cause? Un vice de procédure dans la présentation de la délibération le 26 mars 2008, le jour de la nomination des adjoints par Frédéric Valletoux, maire (UMP) de la commune.

Tout est parti d’un recours devant le tribunal administratif de Melun, le 22 mai 2008, d’Elisabeth Derouard, conseillère municipale qui n’est pas concernée par le remboursement. Elle dénonce un défaut de présentation de la délibération, laquelle aurait dû comporter un tableau récapitulatif des indemnités des élus. Face à cette faille administrative, le maire fait voter à nouveau, le 7 juillet 2008, la délibération attaquée avec effet rétroactif au 22 mars 2008. Plus de trois ans après, le 19 janvier 2012, le tribunal administratif donne raison à la conseillère municipale et prononce l’annulation de la délibération du 26 mars 2008, mais aussi de celle du 7 juillet 2008 dans son effet rétroactif. Le 2 mars 2012, Elisabeth Derouard demande au maire que soient remboursées les indemnités de fait illégalement perçues par les adjoints et conseillers délégués. Mais face au silence de l’édile, l’élue intente le 25 mai 2012 une nouvelle action en justice. C’est en juillet 2013 que le tribunal donne une fois de plus raison à Elisabeth Derouard et enjoint la commune de recouvrer les indemnités perçues pour la période incriminée. Le maire a décidé de faire appel de la décision.

En attendant, fin octobre, les élus concernés ont reçu du Trésor public l’ordre de rembourser. « Le maire, pour calmer la grogne qui s’est fait sentir au sein de sa majorité, n’a pas hésité à mentir en déclarant qu’il était concerné par le remboursement. Il a même demandé un titre à son encontre auprès du Trésor public pour prouver ses dires », affirme Paule Svateck, qui ne compte pas en rester là…

« Il est injuste d’être traités comme si nous avions volé »

A la mairie de Fontainebleau, Jean-Alec Ducros, premier adjoint au maire en charge des Finances et de l’Administration générale, assure qu’il s’agissait d’une erreur administrative de pure forme. Une erreur rectifiée en adoptant une délibération modifiée en juillet 2008, à l’unanimité du conseil municipal. « Il faut peut-être rappeler que les élections avaient eu lieu le 16 mars, soit 6 jours seulement avant le conseil. Notre préoccupation de l’époque était de mettre l’équipe en ordre de marche au plus tôt, pour le bon service de la ville. »

Concernant l’indemnité due ou non par le maire : « Au début de la procédure en 2008, le recours visait toutes les indemnités, y compris celle du maire. Le jugement de juillet dernier a considéré que seules les indemnités des adjoints et des délégués seraient à rembourser, encore une fois pour une question de formalisme administratif. Néanmoins, le maire est solidaire, comme à chaque fois qu’un membre de son équipe est dans l’embarras », souligne-t-il.

« Nous considérons qu’il est injuste d’être traités comme si nous avions volé nos indemnités. Dans ce dossier, il ne s’agit que d’erreurs administratives exploitées à des fins politiques par une partie de notre opposition. Entre mars et juillet 2008, nous avons travaillé. C’est comme si on vous demandait de rembourser tous vos salaires parce qu’il manque une virgule dans votre contrat. » La ville a fait appel du jugement.

« Nous considérons également que ces procédures de Mesdames Elisabeth Derouard et Monique Fournier (NDLR : élues de l’opposition) traduisent un esprit assez malsain : à peine élues, leur premier réflexe a été de faire un recours sur un vice de forme, plutôt que de faire des propositions concrètes au service des habitants. »