Cher tous,
Depuis octobre 2009, le Grand Parquet est géré par la Communauté de Communes. Suite à ce transfert, la Communauté de Communes a réalisé les investissements pour remettre l’équipement à neuf et assure maintenant son développement.
Pour autant, depuis 2009, la question du solde financier du transfert du Grand Parquet n’était pas close. Lorsque vous transférez un équipement à une Communauté de Communes (CC), les charges et les recettes de cet équipement sont transférés à la CC, à la fois pour la partie fonctionnement (dépenses et recettes courantes) et investissement. Le solde de ce transfert (s’il est négatif) vient en déduction d’une dotation appelée « dotation de compensation » que la CC verse à la Ville annuellement.
Très concrètement et en l’espèce, le solde du transfert n’était toujours pas traité depuis 2009, les communes membres de la CCPF n’arrivant pas à se mettre d’accord sur la partie « investissement ». En effet, lorsqu’en 2009, Frédéric Valletoux décide de transférer le Grand Parquet à la CCPF, les marchés d’entreprises pour les 14M€ de travaux étaient déjà alloués par Fontainebleau. Or, c’est la collectivité qui décide de l’investissement (au sens attribution de marché) qui doit le payer… toute la difficulté des négociations se trouvaient là ! En procédant ainsi, Frédéric Valletoux fait payer le Grand Parquet à Fontainebleau et aux Bellifontains sans même l’avoir voulu.
Les négociations ont été âpres mais ont pris fin à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Fontainebleau verra sa dotation de compensation réduite de 510 000€ par an à vie…
Sur ces 510 000€, 293 507€ relèvent de charges de personnel. Le reste constitue quasi-exclusivement de l’investissement prenant en compte les travaux menés par la CCPF en substitution de la Ville de Fontainebleau. Avec un montant de travaux plus raisonnables (Deauville a mis 5M€ dans son stade équestre…), le montant du solde aurait été plus faible.
L’évaluation provisoire depuis 2009 était fixée à 500 000€ par an (la dotation de compensation avait ainsi baissée de 2M€ à 1,5M€ par an). Elle devra être réajustée rétroactivement depuis 2009. Le Conseil Municipal aura à voter dans les prochaines semaines un versement de 50 000€ (5 * 10 000€) à la CCPF, au titre de la conclusion du transfert du Grand Parquet.
Résumé de l’affaire Grand Parquet : un beau projet, trop cher par rapport à nos moyens, avec un dossier monté dans la précipitation. Cette erreur en coûtera 510 000€ par an à vie à Fontainebleau. Un surcoût de 200 000€ par an aurait pu être évité.
