Cher tous,
Jeudi dernier avait lieu le Conseil Municipal. Au menu, peu de points mais un Conseil somme toute assez long, notamment dû au fait des longues explications données par le Maire au sujet du Centre d’Information et d’Orientation et l’abandon du projet d’hôpital au Bréau.
Des explications certes mais peu de réponses aux questions que tout le monde se pose : sur l’hôpital, l’impression donnée par les explications de la Municipalité, est que l’abandon du projet est le résultat d’un transfert non complet de la chirurgie au privé voulu par l’Agence Régionale de Santé mais refusé par le Président du Conseil de Surveillance et Président de la Fédération Hospitalière de France, Frédéric Valletoux. On comprend dès lors assez mal pourquoi un collectif pour l’hôpital public aurait été créé et pourquoi les médecins auraient fait de la résistance si le Président du Conseil de Surveillance défendait cette position ? Le Conseil Municipal devra se contenter des dires de Frédéric Valletoux puisque les documents ne seront pas rendus publics (par exemple, le fameux courrier de l’Agence Régionale de Santé du 6 février annonçant l’abandon du projet). Pas non plus de réponse sur la date à laquelle le Maire a été informé de l’abandon du projet. Dommage et certainement pas le meilleur moyen de jouer la transparence…
Sur le Centre d’Information et d’Orientation, la Municipalité a souhaité faire voter une Motion, envoyée seulement 4h avant le début du Conseil Municipal, pour le maintien du CIO à Fontainebleau. C’est certainement un peu tard pour s’en soucier alors que le CIO doit fermer ses portes le 1er juillet au public ! Espérons néanmoins que cela permettra de trouver une solution avec le Ministère de l’Education Nationale et le Conseil Général, sans reporter la faute sur les autres…
Dorénavant, vous pourrez réécouter le Conseil Municipal sur ce blog dans l’onglet « Vidéos » à droite et ci-dessous :
http://www.youtube.com/watch?v=FjucNLCPFas&feature=youtu.be
Voici également le compte-rendu écrit du Conseil Municipal pour celles et ceux qui désirent un résumé écrit. Bonne lecture !
Compte-rendu des interventions en séance – Conseil Municipal du 25 avril 2013
Le présent compte-rendu est réalisé par les soins d’Emmanuel Bosq, Paule Svatek et Cédric Thoma. Il retrace le contenu des débats en reprenant ici ou là le verbatim de la séance. Dans ces conditions, le verbatim est indiqué par « ». Veuillez par ailleurs excuser par avance les fautes d’orthographe qui peuvent être présentes dans ce document. Ce document est rédigé pour compléter les comptes rendus succincts qui ne retracent pas les débats.
Liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales
Tableau des déclarations d’intention d’aliéner
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2013 (5 contres, 2 abstentions)
M. Thoma fait 3 remarques. La première sur certains éléments du compte-rendu passés sous silence comme les injures du Maire ou du 1er adjoint à son égard, évoquées lors du dernier Conseil Municipal. La seconde sur l’omission de l’arrivée en retard de M. Portelette lors du dernier Conseil Municipal, élément ayant retardé le début du Conseil Municipal puisque le quorum n’était pas atteint. La dernière enfin sur les questions orales : lors du dernier procès-verbal, il y avait les questions mais pas les réponses, et là, il y a la réponse du Maire mais pas la question… Il demande s’il est possible d’avoir les deux.
M. Valletoux ne souhaite pas modifier le compte-rendu.
Mme Fournier appuie la demande de M. Thoma de voir figurer le texte des questions orales dans le procès-verbal du Conseil Municipal pour la bonne compréhension des demandes et les réponses qui y sont apportées.
M. Valletoux précise que la demande sera prise en compte pour les prochains comptes-rendus.
Election d’un adjoint au Maire (21 pour, 10 blancs)
Mme Fournier précise que l’élection à main levée au Conseil Municipal de février 2013 était illégale et qu’en conséquence le Tribunal Administratif a annulé l’élection.
M. Valletoux répond que lors de ce Conseil, Mme Fournier avait donné son accord, ce que cette dernière conteste. M. Valletoux interpelle Mme Fournier « Vous savez Mme Fournier, on n’est pas sur le Marché, on ne vend pas du poisson et nous ne sommes pas dans une cour de récréation. ». Mme Fournier rétorque que, déjà en 2008, l’élection des adjoints au Maire ne s’était pas faite dans les règles et que le Tribunal l’avait annulée.
M. Valletoux précise que les règles d’élection à bulletin secret des adjoints peuvent être contournées si tout le Conseil Municipal est d’accord.
M. Thoma trouve dommage que l’on doive refaire cette élection. Il précise néanmoins que la délibération du 4 février 2013 indiquait bien que l’élection devait se faire à bulletin secret. Il y a des règles qui s’appliquent en période pré-électorale et les services avaient bien fait leur travail.
Affermissement des honoraires du maître d’oeuvre pour la réhabilitation de la bibliothèque – avenant n°3 (6 abstentions)
Mme Sarkissian se félicite qu’après des demandes depuis de nombreuses années, les travaux démarrent enfin. Mme Sarkissian demande si le volet rénovation thermique a été pris en considération.
M. Thoma trouve également qu’il s’agit d’une bonne chose que les travaux démarrent. Sur la forme, M. Thoma regrette de n’avoir eu copie du contrat initial, non voté en Conseil Municipal, que 4h avant le démarrage du Conseil. Sur la méthode, M. Thoma estime que lorsqu’il y a une réelle envie de concertation, on commence par présenter l’avant-projet sommaire au Conseil Municipal, puis l’avant-projet définitif et enfin le permis de construire. Or, la note de présentation ne correspond pas à la délibération puisqu’il s’agit en fait d’approuver l’avant-projet définitif. Cela vaut-il également approbation d’un dépôt de permis de construire ?
M. Thoma observe qu’il y a un écart de 1 à 2 entre l’estimation initiale et l’estimation présentée au Conseil Municipal. Il aurait été souhaitable de faire les diagnostics avant l’estimation initiale. Avec 1,4M€, on ne refait qu’un seul des 4 bâtiments et encore, sans les aménagements intérieurs. Cela fait penser à ce que le Maire disait à l’époque de l’équipe Nizart sur le théâtre municipal dont la rénovation n’avait été que très partielle. Avec la bibliothèque, la prochaine équipe municipale sera dans la même situation. M. Thoma observe que 1,4M€ correspond au double de l’épargne réellement disponible de la Ville : il manque donc 700 000€. Où va t on les trouver ? Va t on utiliser les 800 000€ de la cession la semaine passée du terrain Mont-Ussy ? Voter un emprunt lors du prochain Conseil Municipal ?
M. Grandjean est atterré par l’ambiance régnant au Conseil Municipal dont M. Valletoux porte une large responsabilité. Il faut se féliciter du démarrage des travaux. M. Grandjean estime qu’il n’y a aucune information sur le projet réel : quel service veut on y installer ? Il aurait fallu travailler le sujet avec Avon pour une médiathèque intercommunale par exemple et rechercher des synergies. Quelle recherche de subventions ? Quelle planification ? M. Grandjean propose qu’un exposé soit fait sur ces sujets lors du prochain Conseil Municipal. Le détail technique est bien fait mais il n’y a pas de vision sur la direction que la Ville souhaite prendre.
M. Laprée répond de manière groupée aux questions. La norme thermique RT 2012 sera respectée pour les travaux avec une utilisation au chanvre et des matériaux éco-compatibles. Sur le permis de construire, le Conseil Municipal de décembre autorisait le dépôt d’un permis de construire. Sur les aspects budgétaires, M. Laprée précise que le montant de ces travaux était compris. Sur la synergie évoquée par M. Grandjean, M. Laprée pense que les bibliothèques sont des lieux de vie et qu’un projet global a été pensé : espace médiathèque, salle de travail, petite volumétrie pour des conférences etc. Pour les subventions, on ne peut pas postuler un certain nombre d’aides pour des questions de seuil. Sur la médiathèque intercommunale, le projet était trop cher, de l’ordre de 9 à 10M€ et que cela aurait été un gouffre financier dans l’exploitation. M. Laprée pense qu’une bibliothèque est aussi un lieu de quartier et qu’avoir une bibliothèque à Fontainebleau et une à Avon n’est pas dommageable.
M. Valletoux dit que le projet a déjà été présenté au Conseil Municipal (NDLR : cet élément est faux, c’est la première fois que des documents sont présentés). M. Valletoux estime que c’est exactement le contraire de la situation au théâtre : l’intérieur avait été refait mais pas l’extérieur. Pour la bibliothèque, l’extérieur sera refait mais pas l’intérieur. Pour répondre à M. Grandjean, M. Valletoux déplore également l’ambiance du Conseil Municipal « Vous déplorez quelque chose dont vous êtes la cause tout à fait directe. »
M. Laprée complète sa présentation. Le rez-de-chaussée du bâtiment sera de nouveau en usage fin 2013 / début 2014. Le 1er et 2ème étage seront laissés libre d’usage.
Actualisation des tarifs municipaux – Accueil de loisirs Dynam’ – unanimité
Motion pour le maintien du Centre d’Information et d’Orientation à Fontainebleau (3 contre, 2 abstentions, 6 personnes ne prennent pas part au vote)
Mme Sarkissian se dit étonnée par la proposition de cette Motion. Si effectivement cette Motion a été adoptée dans d’autres Conseils Municipaux, le dialogue n’y est pas le même. Le dialogue semble aujourd’hui engagé entre la Ville et le Conseil Général. Cette Motion n’a pas de sens s’il s’agit seulement d’affichage politique. Concernant la possibilité de déménagement à Champagne, la Région dit que cela n’est plus d’actualité. Il est malvenu d’adopter une telle Motion, cela risque de tendre le dialogue et cela continue d’affoler les parents, les personnels et les partenaires.
M. Grandjean rappelle que Mme Derouard était intervenue en février 2013 et Mme Fournier à l’été 2012. Ce problème simple aurait du être réglé immédiatement et ne pas aboutir à ce conflit. M. Grandjean annonce qu’il ne prendra pas part au vote : on ne remet pas au dernier moment une Motion, elle devrait être étudiée en commission. Cela est symbolique de la mauvaise méthode employée. La Municipalité se défausse de ses responsabilités. Il y a une Motion par Ministre à chaque Conseil Municipal, cela contribue à isoler Fontainebleau. Il faut arrêter d’aller au conflit avec les différents Ministères.
M. Valletoux demande en retour si le CIO est un service municipal ? Est ce au Maire de Fontainebleau de s’en occuper ? « Vous connaissez très mal et très peu les dossiers. Vous mélangez absolument tout et racontez absolument n’importe quoi. » Le CIO est un service d’Etat. Ces fonctionnaires sont hébergés par le Conseil Général qui paie les loyers. Le problème est à régler entre l’Etat et le Conseil Général. D’après le Maire, personne ne répondait à ses courriers d’alerte depuis 2007 / 2008. Tout le monde a fait l’autruche. Le seul à avoir fait des propositions de relogement est M. le Maire. Le Conseil Général a dit non à cause des travaux d’intérieur. Seul M. Le Maire n’a pas polémiqué à ce sujet contrairement aux autres acteurs.
M. Thoma se souvient du dernier Conseil Municipal où M. le Maire l’accusait de raconter des histoires. M. Thoma reconnaît au Maire des capacités exceptionnelles de story-telling, une manière de refaire l’histoire et de se donner le beau rôle avec toujours la même conclusion : vous faites des propositions et les autres sont les méchants. L’opposition, la Région, le Conseil Général, la Ministre de la Culture, la Ministre de la Santé, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé, c’est les méchants. Le Ministère de l’Industrie est méchant car il ne vend pas le terrain Boufflers mais il le loue. Qui est gentil ? M. Thoma déclare que M. Valletoux est le seul gentil de l’histoire. La mode des motions, la Motion Mania, il ne faudrait pas le faire à chaque Conseil Municipal. Si elle a vraiment été votée par d’autres communes, pourquoi l’envoyer seulement 2h avant le Conseil Municipal ? M. Thoma explique que même dans le compte-rendu de la Commission Finances, l’histoire est refaite puisque l’approbation de la Motion est inscrite alors qu’elle n’a même pas été présentée ! C’est dommage. Sur ce dossier, M. Valletoux a fait le pompier pyromane. Si les courriers sont restés sans réponse, M. Valletoux aurait pu décrocher son téléphone pour appeler M. Eblé que M. le Maire tutoie. Ce n’est pas maintenant que l’on va trouver des solutions alors que le CIO doit fermer le 1er juillet. L’intérêt de la Motion est de redorer son blason. Même s’il ne s’agit pas d’un service municipal, ne faut il pas le défendre ? Sur le tribunal de Fontainebleau, sur l’hôpital voire sur le cinéma (même si la vision n’est pas partagée), la Municipalité ne se mobilise-t-elle pas ? L’impression que la Municipalité donne, est qu’elle ne trouve pas le maintien du CIO indispensable à Fontainebleau. Quand M. Valletoux dit ne pas faire de polémique, M. Thoma ne pense qu’attaquer le Conseil Général par voie de presse interposée soit la meilleure manière de procéder. Tout est question de méthode : vous êtes le gentil, tout le monde es méchant.
Mme Fournier précise avoir rencontré le CIO dès juin 2012, l’Ecole des Mines pour voir si un relogement n’était pas envisageable. Mme Fournier avait également à la sous-préfecture, à la préfecture, à la député, au Conseil Général, à l’Académie… des réponses avaient été apportées en octobre 2012. Mme Fournier précise avoir demandé la Motion avant le Conseil Municipal, refusée par le Directeur Général des Services M. Amar. Mme Fournier revient aussi sur la mention de la Motion lors de la Commission Finances qui n’a jamais été évoquée : il s’agit d’un faux en écriture (M. Valletoux précise que l’erreur va être corrigée). Mme Fournier précise avoir également fait une motion :
MOTION DE MONIQUE FOURNIER (3 pour, 5 abstentions)
Exposé des motifs
A plusieurs reprises, les Conseillers de l’opposition ont attiré l’attention du Maire de Fontainebleau sur la nécessité de travaux du bâtiment de la Bibliothèque de Fontainebleau et du Centre d’Information et d’Orientation, service déconcentré du Ministère de l’Education Nationale et logé par un bail du Conseil général de Seine-et-Marne souscrit auprès de la Ville.
Non seulement, le Maire n’a pas fait les travaux en 8 ans de mandat. En 2008, il avait abandonné le projet de restauration prévu. Mais encore, il a altéré le projet en y incluant le relogement, fort contestable, du Musée Napoléonien.
Alors que la priorité devrait être accordée aux services utiles pour les Bellifontains et les habitants de la région, le Maire a décidé d’évincer volontairement le Centre d’Information et d’Orientation. Cette décision, ni concertée, ni logique est contestée, non seulement par les Conseillers de l’opposition, mais encore par la communauté éducative et une grande partie des Bellifontains. On notera à cet égard que le Conseil municipal de Fontainebleau, bien qu’ayant approuvé le programme des travaux n’a jamais été appelé à débattre de l’éviction du Centre d’Information et d’Orientation.
Nul ne peut croire que si le Maire de Fontainebleau en avait eu réellement l’intention, il aurait proposé immédiatement une solution de relogement ou mieux encore, il aurait trouvé une possibilité pour maintenir le Centre d’Information et d’Orientation dans ses locaux actuels.
Il ne peut se réfugier derrière la compétence de l’Etat et du Conseil général de Seine-et-Marne pour accomplir une politique du fait accompli qui préjuge des autres.
Lorsque l’on veut sauver un service et que l’on dispose de tous les moyens, on ne répond pas par une motion.
Il est, en revanche, facilement croyable de comprendre que le Maire de Fontainebleau s’est rendu compte de la faute qu’il avait commise et que celui-ci tente de renverser la réalité par une Motion de dernière minute pour faire porter à d’autres la grave responsabilité qui est la sienne. La motion du Maire ne trompera donc personne et il est regrettable qu’il eut cru que le public serait assez candide pour accepter sa version.
Il est donc proposé de refuser la Motion du Maire et d’exiger de lui qu’il reloge le Centre d’Information et d’Orientation à Fontainebleau dans les meilleures conditions.
Nous prendrons nos responsabilités en agissant pour le bien commun et nous invitons nos collègues à faire de même.
La Conseillère municipale, Monique FOURNIER
Projet de délibération
Objet : Motion pour le Maintien du Centre d’Information et d’Orientation à Fontainebleau – Contre-projet de Motion
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur, et notamment son article 22, relatif au droit d’amendement ;
Considérant l’importance du maintien du Centre d’Information et d’Orientation à Fontainebleau ;
Considérant que la restauration du bâtiment de la Bibliothèque municipale, au sein duquel se situe le Centre d’Information et d’Orientation, n’imposait en rien son éviction, sinon à titre strictement temporaire ;
Considérant que le Maire de Fontainebleau a décidé, sans en informer le Conseil municipal, d’évincer le Centre d’Information et d’Orientation, en donnant congé au Conseil général de Seine-et-Marne, locataire pour le compte de l’Etat, sans offrir aucun relogement satisfaisant en prenant le risque que celui-ci soit délocalisé en dehors de la Ville de Fontainebleau ;
Considérant que le Maire de Fontainebleau a cru bon, contre toute vraisemblance, de soutenir que le départ du Centre d’Information et d’Orientation n’était point de son fait, mais de celui de l’Etat et du Conseil général de Seine-et-Marne ;
Considérant que la Motion présentée par le Maire de Fontainebleau au Conseil municipal de Fontainebleau du 25 avril 2013 fait de la réinterprétation des faits manifestement erronés et qu’elle présente sous un faux jour l’action du Maire de Fontainebleau ;
Considérant enfin qu’il est inacceptable que le Maire de Fontainebleau s’exonère de sa responsabilité en renvoyant sur l’Etat ou le Conseil général de Seine-et-Marne le fait qu’il ait évincé un service public majeur pour les élèves Bellifontains ;
Sur proposition de Monique FOURNIER, Conseillère municipale, en remplacement du projet de Motion présenté par le Maire de Fontainebleau
Après en avoir délibéré, à
REJETTE le projet de Motion présenté par le Maire ;
EXIGE du Maire de trouver une solution de relogement du Centre d’Information et d’Orientation à Fontainebleau soit dans le bâtiment même de la Bibliothèque, soit dans le bâtiment communal situé au 164 rue Grande, soit dans tout autre bâtiment convenable.
INVITE l’Etat et le Conseil général de Seine-et-Marne à négocier dans ce sens.
EXPRIME sa solidarité avec les personnels concernés et sa volonté de garder un haut niveau de service public de l’éducation au service des élèves.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Mme Sarkissian trouve regrettable l’adoption de cette Motion dans le dialogue avec le Conseil Général car M. Valletoux ne les a pas prévenu de cette Motion. Cela fait un peu double-jeu et la Municipalité aurait pu l’évoquer avec le Conseil Général.
M. Valletoux se demande pourquoi le Conseil Général serait vexé que Fontainebleau adopte une telle Motion ? M. Valletoux redit être le seul à ne pas s’être répandu dans la presse. Il se demande comment faire les travaux sans donner congé au CIO ? Tout cela est caricatural. « Continuez encore pendant un an, et après vous serez calmés. » Le Conseil Général revient aujourd’hui autour de la table pour étudier le 164 rue Grande et c’est tant mieux. Cette Motion est pour dire que le CIO est important et elle n’est agressive à l’égard de personne.
Questions orales
Question de Mme Svatek posée par M. Thoma :
Abandon du projet d’hôpital au Bréau
Mesdames, Messieurs, Chèr(e)s collègues,
Le 4 février 2013, la République de Seine et Marne annonçait que le projet d’hôpital au Bréau était « gelé ». Le 6 février 2013, vous-même M. le Maire, en tant que Président du Conseil de Surveillance de l’hôpital, receviez un courrier de Claude Evin, directeur de l’Agence Régionale de Santé, annonçant que le projet d’hôpital au Bréau était « abandonné » : « le projet n’est pas assez abouti en termes de projet médical et ne dispose pas d’un modèle économique viable », « le montage juridique ne m’apparaît pas suffisamment sécurisé. (…) Ce risque obérerait sans doute la capacité de levée de fonds auprès des institutions bancaires. »
A aucun moment le Conseil Municipal n’a eu connaissance de cette communication. Il a fallu attendre que la République de Seine et Marne du 8 avril 2013 pour que l’information soit rendue publique. Est-il normal de mépriser à ce point cette Assemblée sur un dossier aussi sensible ?
Nous souhaiterions que le courrier de l’ARS du 6 février 2013 ainsi que tous les éléments du dossier soient mis sur la table dès aujourd’hui. Nous avons du mal à croire qu’aucune alerte n’ait été donnée par le passé à ce sujet.
Ce soir, nous voudrions que vous répondiez aux questions suivantes :
– Comptez-vous rendre public le courrier de l’ARS du 6 février 2013 et tous les éléments liés au dossier ?
– Depuis quand saviez-vous que le projet d’hôpital allait être abandonné ?
– Un plan de rénovation sur place (soudainement devenu possible…) est-il déjà prêt ? Les financements sont ils sécurisés ?
– Quel est la situation du terrain dont la cession a été validée par les instances délibérantes ?
Une fois de plus, le Conseil Municipal a l’impression de pâtir de la méthode individualiste de gestion des dossiers avec un résultat des plus dramatiques pour Fontainebleau.
Nous attendons une méthode plus concrète et réaliste du Maire de Fontainebleau, Président du Conseil de surveillance de l’hôpital et Président de la Fédération Hospitalière de France pour conserver un hôpital de qualité sur Fonatinebleau.
M. Drouin pose une question proche : il se demande quelles sont les pistes éventuelles sur le site du Bréau à partir du moment où l’hôpital ne se fait pas et aux recours en vigueur sur le dit-site.
Réponse de M. Valletoux : M. Valletoux a dit lors du dernier Conseil Municipal que le projet était abandonné (NDLR : cela n’a JAMAIS été dit en Conseil Municipal). M. Valletoux refait l’historique du projet : en 2005 la Polyclinique et l’hôpital commencent à réfléchir ensemble. En 2006, un protocole d’accord est signé entre l’hôpital de Nemours et de Fontainebleau. L’hypothèse d’une reconstruction au Bréau commence à cheminer (des études avaient eu lieu en 2002 / 2003). En 2009, ce projet a été labellisé dans le Plan Hôpital 2012 aux côtés de Necker. En 2007/2008, il y a eu une série de recours qui ont empêché que le projet avance. L’ARS met aujourd’hui un terme au projet public / privé car le projet médical n’est pas assez abouti et aussi car le partenaire privé a des difficultés (2/3 concernait la partie publique). Chaque établissement devait emprunter et l’ARS remboursait chaque année en lieu et place des établissements. Le projet n’est médicalement abouti car le privé ne prenait pas toute la chirurgie. M. Valletoux dit s’être toujours battu pour que la chirurgie reste partagée entre le public et le privé. Mme Sarkissian demande si derrière insuffisance de projet médical abouti il faut comprendre insuffisance du transfert au privé. M. Valletoux précise qu’il fallait mieux partager les actes chirurgicaux entre le public et le privé comme à Melun. A Fontainebleau, M. Valletoux laissait souhaiter deux filières de chirurgie au moins temporairement et l’ARS ne le souhaitait pas. L’arrivée de l’hôpital d Sud Francilien pompe également énormément de crédits de l’Etat. L’ARS dit aujourd’hui que l’option est la rénovation de l’hôpital seul. Si l’on voulait ajouter les activités de la Polyclinique sur le site de l’hôpital on ne pourrait pas. Reconstruire l’hôpital seul sur site est possible (NDLR : dans le discours de M. Valletoux cette solution était impossible il y a encore quelques semaines.) Sur le terrain actuel, il est propriété de l’hôpital ; la réflexion n’est pas encore aboutie sur l’avenir de ce terrain donné à l’époque à l’euro symbolique par la Communauté de Communes. Sur les recours, ils n’existent plus sur ce terrain. M. Drouin demande quel est l’avenir de la clinique ? M. Valletoux répond que la Clinique évoluera seule dorénavant. M. Evin, directeur de l’ARS viendra à Fontainebleau dès que le projet de reconstruction sera prêt. M. Thoma remercie pour ces éclairages et demande si effectivement le courrier de l’ARS sera rendu public. M. Valletoux ne rendra pas public ces éléments.
Questions de M. Thoma :
Marché de Fontainebleau
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s collègues,
Nous ne reviendrons pas sur les attaques infondées, injustifiées et condamnables dont l’opposition a fait l’objet ces dernières semaines autour du coup de force de la Municipalité pour détruire la Halle du Marché. La suite des événements a montré que la Municipalité ne pouvait s’en prendre qu’à elle-même et à ses méthodes sur l’introduction de la procédure de classement du bâtiment. Néanmoins, cette procédure suspend toute démolition du bâtiment pour une période d’un an.
Le Conseil Municipal souhaiterait savoir si :
1/ le Marché de Fontainebleau va-t-il être déplacé à Boufflers cet été ?
2/ La Ville a-t-elle des nouvelles sur l’avancée du dossier Halle Esquillan au Ministère de la Culture ?
3/ La Ville compte-t-elle entamer une procédure de renégociation de la délégation de service public du stationnement avec Interparking ?
Réponse de M. Valletoux : Ces questions arrivent tôt dans la procédure. M. Valletoux n’a pas rencontré la Ministre. Aucune négociation n’est ouverte avec Interparking. Sur le déménagement du Marché, on verra où en est la procédure cet été.
Transparence et accès aux documents administratifs
Mesdames, Messieurs, Chèr(e)s collègues,
Pour mener à bien leur travail, les élus ont besoin d’avoir accès aux documents municipaux dès lors qu’ils sont communicables. Il s’agit d’une question de transparence, tant vis-à-vis du Conseil Municipal, que de nos concitoyens. Régulièrement, les élus d’opposition rencontrent des difficultés à accéder à ces documents. Le cheminement est classique : envoi d’un courrier au Maire, délai de réponse de 1 mois et à l’issue de ce délai, saisine de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Si l’avis de la CADA n’est pas respecté par la Municipalité, il faut alors faire un recours devant le Tribunal Administratif pour qu’enfin la Municipalité s’exécute. Cela fait perdre du temps à tous et de l’argent.
Ainsi pour une demande de documents faite le 1er octobre 2012, il aura fallu passer par toutes ces étapes pour qu’enfin, le 27 février 2013, la Municipalité applique le droit, malgré les nombreuses relances, y compris dans cette Assemblée.
Le 1er novembre 2012, nous avions demandé les documents suivants :
1) l’évolution des effectifs scolaires (maternelles et primaires) de 1999 à 2012 inclus, répartis par école, ainsi
que la liste des ouvertures/fermetures de classes depuis 1999 ;
2) la copie de l’ensemble des factures et honoraires d’avocats réglés par la commune dans les affaires où
elle était partie prenante à la procédure, de 2006 à 2012 ;
3) la copie de l’ensemble des pièces relatives à la négociation de la convention d’occupation du terrain
Boufflers, entre la ville et l’État, au sujet de laquelle le conseil municipal a délibéré à la fin de l’année 2012 ;
4) le dossier complet d’appel d’offres et d’analyse d’appel d’offres de délégation de service public de
stationnement.
La CADA a émis un avis favorable sur toutes ces demandes le 7 février 2013. Depuis, nous vous avons relancé par courrier électronique plusieurs fois, sans jamais avoir de réponse. Vous engagez-vous à fournir enfin ces documents ?
Si dans une semaine, ces documents ne nous sont pas parvenus, nous saisirons le Tribunal Administratif et vous continuerez à faire porter par la Commune des frais qui pourraient largement être évités.
Réponse de M. Valletoux : Il y a une inflation de demandes et M. Valletoux recommande de travailler entre élus d’opposition. M. Thoma répond qu’il s’agit d’envoyer un simple courrier électronique, la plupart des documents étant scannés. M. Valletoux s’en fiche et conseille d’aller au Tribunal Administratif.
