Cher tous,
La Ville de Fontainebleau a toujours clamé haut et fort, la main sur le coeur, que notre commune ne faisait pas partie des Villes concernées par les emprunts dits « toxiques » qui ont défrayé la chronique il y a de cela quelques mois…
J’évoque aujourd’hui ce sujet puisque la Commission de Normalisation des Comptes Publics a rendu public un avis afin que, dès l’an prochain, les collectivités possédant un emprunt structuré dans leur « portefeuille de dette » provisionnent le montant du risque correspondant à un tel dérapage. Qu’en est-il dans notre bonne vieille Cité Impériale ?
Nous avons bien un emprunt structuré ou « toxique » pour reprendre le terme médiatique. Au joli sobriquet de TOFIXMS+, le dit-emprunt varie en fonction d’une différence de taux CMS (Constant Maturity Swap), un des taux de référence des marchés financiers (par exemple, CMS 20 équivaut taux d’un emprunt en euros, amorti in fine, sur 20 ans). Il est aisément consultable sur les écrans Reuters ou Bloomberg (indice ISDAFIX). Bref, laissons de côté le jargon financier et revenons à Fontainebleau.
L’emprunt en question d’un montant de 2 734 000€, souscrit auprès de Dexia Crédit Local en janvier 2007 (il court jusqu’en 2027…), varie selon la formule suivante :
– si la différence entre le CMS 30 ans – CMS 1 an est positive, le taux est fixe, à 3,25%
– si, en revanche, la différence entre les deux est négative, le taux de l’emprunt devient 5,45% + 5*(CMS 1 – CMS 30)/100
Concrètement, la Ville couvre les risques de Dexia sur les marchés financiers… à ses dépens.
Est-il dangereux ?
L’indice de risque peut être mesuré par la Charte Gissler mise en place lors du rapport de l’Assemblée Nationale sur les emprunts toxiques des collectivités en 2009. Selon cette classification, notre emprunt est classé 3E sur la cotation des risques, c’est à dire à risque fort.
Fontainebleau a-t-elle souffert de cet emprunt ?
Oui. Lors de la crise de 2008, l’emprunt est passé dans le rouge. Pendant 7 mois, la Ville a vu son taux d’emprunt fluctuer entre 5,93% et 7,78% ! Le surcoût engendré est de 231 000€ d’après les chiffres publiés sur le site de Libération.
En cas de crise d’ampleur, comme celle de 2008, le phénomène peut se reproduire. La différence CMS 30 – CMS 1 se réduit, même si la zone critique n’est pas encore atteinte.
Plusieurs de mes collègues et moi même avions proposé de renégocier cet emprunt pour le convertir à taux fixe, comme l’ont fait de nombreuses communes. Voeu resté lettre morte. Il a simplement été décidé de provisionner 90 000€ au cas où la situation se dégraderait. Fort heureusement ce n’est pas le cas pour le moment. D’ici 2027, il est cependant difficile d’y voir clair.
Nous y reviendrons.
je suis sidéré devant autant de légèreté….question pourquoi cet emprunt fut fait dans ces conditions? par non compréhension? par bêtise ? par attitude moutonnière?
qu’est ce qui peut dans la tête d’un maire et de son équipe de jouer à la roulette Ruse avec l’argent des contribuables? parce que c’est justement l’argent des autres ?
Bonjour,
Certainement par un mélange de légèreté et de non-compréhension. Aussi pour réduire à très court-terme le montant des remboursements mensuels, sans prendre la peine d’analyser les risques en regard.
Je ne comprends pas qu’une collectivité accepte de porter le risque de marché en lieu et place d’une banque. Nous ne sommes pas trader, l’asymétrie d’information est manifeste. Il faudra poser à la question au signataire de l’emprunt…
Cordialement
Cédric Thoma
Les commentaires sont fermés.