La France a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse pour un montant de 3 milliards d’euros et ils ont intéràªt à régulariser leur situation au plus vite, déclare Eric Woerth.
Le ministre du Budget a expliqué dans une interview au Journal du Dimanche, qui en a transmis le texte samedi, que la cellule de régularisation serait fermée à la fin de l’année.
« Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond trà¨s probablement à de l’évasion fiscale », souligne-t-il. « Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d’euros. »
Eric Woerth explique que c’est la premià¨re fois que la France obtient, pas le biais de déclarations d’établissements bancaires et sans contrepartie financià¨re, « ce type d’informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépà´t. C’est exceptionnel ».
Les contribuables concernés doivent se dénoncer pour régulariser leur situation au plus vite.
« Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu’ils l’utilisent et payent spontanément un rappel d’impà´ts sur ces avoirs. S’ils ne le font pas, nous utiliserons le contrà´le fiscal », ajoute-t-il en soulignant l’époque avait changé.
« La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l’annonce officiellement. Aprà¨s le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répà¨te, nous passerons alors au contrà´le fiscal qui s’appliquera dans toute sa rigueur : enquàªte détaillée et saisie de la justice au besoin », a-t-il dit.
Eric Woerth annonce qu’il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu’elles communiquent l’identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée.
C’est une mesure historique. La France a réussi à obtenir les données bancaires de quelques 3000 franà§ais qui tentent d’échapper à l’impà´t en se rendant en Suisse. Ceci résulte de l’accord signé il y a de cela deux semaines sur l’échange d’information entre la France et l’Etat helvétique. Cet accord fait suite au G20 et à la volonté du chef de l’Etat de mettre fin aux paradis fiscaux. La Suisse figurait en bonne position parmi cela et devait signer au moins 12 accords d’échange de donnée avec d’autres pays pour en sortir. C’est maintenant chose faite.
A titre personnel, je condamne fermement ceux qui décident de quitter la France pour ne payer l’impà´t. On ne peut pas se dire franà§ais et fuir ainsi ses responsabilités. L’an dernier, une mesure allant dans le sens des plus riches, le « bouclier fiscal » – qui plafonne à 50% l’impà´t maximal, avait pour objectif de faire revenir ces franà§ais en métropole. Un an aprà¨s, des grands noms parmi lesquels le chanteur Johnny Halliday ne sont toujours pas rentrés contrairement à leur déclarations de l’époque. Un pays, ce n’est pas seulement un impà´t, c’est une culture, une histoire, une fierté. A l’étranger, on se sent fier d’appartenir à la France, ce pays de 60 millions d’habitants dont la voix en compte pour bien plus. Alors pourquoi frauder ? Par appà¢t du gain ? Certes, mais dans ce cas là , faisons les choses correctement et changeons de nationalité également…
