Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé aux administrateurs de la SEM du Pays de Fontainebleau suite à l’action qu’elle mène à mon encontre. Une action qui, entres autres désagréments, a nécessité que j’engage des frais d’avocat à ma charge… tous les détails sont expliqués ci-dessous.
Partager cette information avec les Bellifontains me paraissait important. Ne pas attaquer les élus en diffamation, voilà une piste d’économies budgétaires facile !
Fontainebleau, le 23 juin 2015
Mesdames, Messieurs les administrateurs de la Société d’Economie Mixte du Pays de Fontainebleau,
Le 28 septembre 2014, dans un article du blog que je tiens sur l’actualité bellifontaine (www.cedric-thoma.com), je me suis interrogé sur le devenir des terrains (ex-DDT) situés en face de l’INSEAD, que la majorité bellifontaine souhaite intégrer dans la liste des terrains éligibles au titre de la loi Duflot sur le logement social.
Dans cet article, je mentionnais les potentiels acquéreurs du terrain. Parmi eux : la SEM du Pays de Fontainebleau, dont vous êtes les représentants. Je m’interrogeais alors : « Qui se portera donc acquéreur ? Un aménageur ? la Société d’Economie Mixte du Pays de Fontainebleau dont la santé financière n’est plus ce qu’elle a été ? Un bailleur social ? Autant de questions auxquelles nous n’avons pas de réponse. »
De manière tout à fait choquante, ces paroles bénignes et dépourvues d’intention de nuire ont conduit la SEM à délivrer à mon domicile, l’avant-veille de Noël, une citation directe devant le tribunal correctionnel, afin d’obtenir ma condamnation du chef de diffamation, réclamant plus de 10 000 euros de dommages et intérêts à mon encontre…
J’ai été contraint de solliciter l’assistance d’un avocat pour faire valoir mes arguments dans les délais stricts que fixe la loi, c’est à dire avant le 31 décembre.
J’ai été particulièrement blessé de voir l’argent public de la SEM (dont l’actionnaire majoritaire est la Communauté de Communes donc le contribuable) utilisé pour brider ma liberté d’expression d’élu de la République, dont je sais ne pas avoir fait un usage excessif ou indécent.
En réalité, il m’apparaît que mon seul tort est d’avoir déplu au Maire de Fontainebleau, Président de la SEM, qui a voulu me contraindre à exposer des frais de procédure. Je rappelle, à cet égard, que ma fonction d’élu n’est pas rémunérée.
Que reste-t-il de la liberté d’expression au Pays de Fontainebleau ? Toute personne émettant une opinion dissonante de celle de la majorité municipale doit-elle être trainée devant les tribunaux avec les impôts des contribuables ?
Par deux fois, le 23 février et le 8 juin 2015, j’ai du me rendre au Tribunal Correctionnel de Fontainebleau, en prenant des congés professionnels, pour faire face aux avocats de la SEM. Aucun des dirigeants de la SEM, son Président ou son Directeur, ne se sont déplacés à ces audiences.
Le délibéré de cette affaire a été fixé au 2 juillet 2015. J’ai pleinement confiance en la Justice française pour me donner raison.
Mesdames, Messieurs les administrateurs, je tenais à vous informer, par le présent courrier, de cette procédure dont peu d’entre vous semblent avoir connaissance. Puisse-t-il vous conduire à repenser la gouvernance de la SEM, afin d’introduire une réelle transparence dans la gestion de cette structure dont tous les citoyens du Pays de Fontainebleau sont indirectement actionnaires.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs les administrateurs, l’expression de mes salutations démocratiques les plus sincères.
Cédric Thoma