800 nouveaux logements et 70% des nouveaux logements à Fontainebleau dans les 6 ans
Dans la répartition des compétences entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau (CCPF), il revient à cette dernière d’élaborer la politique urbanistique de ses communes membres. Charge ensuite aux Conseils Municipaux d’approuver ou de rejeter les documents élaborés. Une fois de plus, les élus de notre groupe, au Conseil Municipal comme au Conseil Communautaire, n’ont pas été consultés en amont sur les objectifs urbanistiques de Fontainebleau, phénomène maintenant courant mais toujours aussi déplorable.
Mercredi 13 mai, le Conseil Communautaire a donc approuvé le Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH est un document d’urbanisme obligatoire, dont la portée réglementaire est forte puisque le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec lui (autrement dit, le PLU doit intégrer l’ensemble des objectifs du PLH). En cas de non respect des objectifs du PLH par le PLU, le Préfet est chargé de modifier le PLU pour qu’il respecte le PLH. L’impact est donc tout sauf neutre sur l’urbanisme de notre Ville.
Le PLH présenté par le Président de la Communauté de Communes prévoit la construction de 1 080 logements neufs dans les 6 ans sur le territoire de la CCPF. Sur ces 1 080, 80 doivent être construits dans les 3 villages (Bourron-Marlotte, Recloses, Samois), 200 à Avon et… 800 à Fontainebleau ! Fontainebleau porte donc à elle seule, et avec l’approbation unanime de la majorité municipale, 75% des constructions neuves à venir.
Outre ces objectifs de nouvelles constructions totalement disproportionnés entre les communes membres de la CCPF, on peut s’interroger sur la répartition des nouveaux logements sociaux sur le territoire. Comme l’indique clairement le tableau ci-dessous (extrait du rapport complet du Programme Local de l’Habitat du Pays de Fontainebleau), Fontainebleau est le seul « bon élève » de la CCPF en matière de logement social conventionné avec 21,1% de son parc immobilier auquel s’ajoute 4,8% de locatif social non conventionné. Les autres communes sont quant à elle très loin de respecter la législation et pourtant, Fontainebleau supportera 70% des nouveaux logements sociaux construits sur la CCPF ! Pourquoi ? Comment ? Autant de questions sur lesquelles, sollicité, le Maire de Fontainebleau n’a pas souhaité répondre.
Où seront situés ces nouveaux logements ?
Pour obtenir une réponse à ces questions, il nous a fallu nous plonger dans le rapport complet du PLH. Ainsi, à la page 113, on trouve quelques explications :
« A Fontainebleau, les potentiels fonciers sont importants :
– A l’horizon du premier triennal (2015?2017), environ 70 logements verront le jour sur des projets
privés en cours d’instruction ou de réalisation en diffus, 110 logements sociaux seront également
construits en lieu et place de 91 logements sociaux déjà existants au Bréau.
– A l’horizon du second triennal (2018?2020), plusieurs projets devraient se concrétiser sur des
fonciers publics, sous réserve de l’effective mobilisation des terrains de l’Etat. Un potentiel total
d’environ 550 logements a été identifié sur plusieurs terrains (ancienne caserne Chataux, Clos des
Ebats, subsistances militaires), auquel s’ajoutera le potentiel de la caserne Damesme (2,8 ha). Le
calendrier de réalisation des opérations est largement conditionné à la mobilisation des terrains de
l’Etat.
Au regard de ces potentiels, un objectif de production de 800 logements a été retenu pour
Fontainebleau, correspondant à environ 133 logements par an. Parmi ces 800 logements, 65 logements
produits pourront être issus de la remise en marché de logements vacants, soit environ 8% de l’objectif
global de production de la ville. »
En d’autres termes et à la lecture des éléments ci-dessus, on en déduit que chaque nouvelle emprise foncière disponible sera orientée vers du tout-logement. Alors même que le PLH n’avait pas été présenté, la discussion du Conseil Municipal de septembre dernier autour de la parcelle située en face de l’INSEAD (relire l’article 11 392m² consacrés à du logement, notamment social, en face de l’INSEAD ?) laissait présager de telles orientations. Pourtant essentielle, la question des infrastructures devant accompagner ces nouveaux développements de logements est totalement occultée dans le PLH…
Sur 1600 logements vacants, l’objectif de rénovation à Fontainebleau est de… 11 par an !
Alors que Fontainebleau fait partie des points noirs du territoire métropolitain en termes de logements vacants (voir l’article du Monde sur le sujet), on aurait logiquement pu espérer qu’une attention particulière serait portée sur la résorption de la vacances des logements bellifontains dans le PLH. Ce n’est malheureusement pas le cas. Sur 6 ans, l’objectif intercommunal est la remise sur le marché de 80 logements, dont 65 à Fontainebleau. A ce rythme là, il faudra à Fontainebleau 145 ans pour éradiquer les logements vacants !
Pourtant, de nombreux dispositifs existent pour réhabiliter le parc immobilier et remettre des biens sur le marché. En cherchant sur Internet, on trouve des documents précis sur les moyens à mettre en œuvre et les incitations / obligations pour y parvenir. On peut citer les cas de Lyon , de Metz ou celui tout récent de Paris. Ces exemples donnent des méthodes et des idées à décliner localement. Les possibilités juridiques sont évoquées dans des dossiers thématiques de magazines comme la Gazette des Communes. Bref, la résorption de la vacance demande plus d’énergie et de volonté politique mais l’on peut aboutir au même résultat d’offre de logements disponibles.
Notre proposition : inverser les équilibres globaux en priorisant la rénovation des logements vacants sur les nouvelles constructions
Notre proposition est d’inverser les priorités : rénovons 800 logements vacants en 6 ans, par un système d’aides, d’obligations et en s’appuyant sur des promoteurs et bailleurs sociaux, et réduisons la constructions de logements neufs à 200 comme la Ville d’Avon.
C’est une manière de préserver les équilibres immobiliers de Fontainebleau tout en rénovant, en embellissant la cité impériale et en développant l’activité économique !