Cher tous,
Comme après chaque Conseil Municipal, voici le compte-rendu des échanges réalisé par nos soins… On notera particulièrement les débats relatifs au Compte Administratif pour approuver les résultats de l’année 2012 (et les divergences d’appréciation sur leur interprétation…), le vote des subventions aux associations et la situation du terrain Place Décamps que la Ville remet en vente et les problèmes que cela pose.
Bonne lecture !
Compte-rendu des interventions en séance – Conseil Municipal du 25 mars 2013
Le présent compte-rendu est réalisé par les soins d’Emmanuel Bosq, Paule Svatek et Cédric Thoma. Il retrace le contenu des débats en reprenant ici ou là le verbatim de la séance. Dans ces conditions, le verbatim est indiqué par « ». Veuillez par ailleurs excuser par avance les fautes d’orthographe qui peuvent être présentes dans ce document. Ce document est rédigé pour compléter les comptes rendus succincts qui ne retracent pas les débats.
Liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales
Mme Fournier réagit sur les plaquettes de communication relatives à la Requalification Urbaine. L’opposition doit avoir une place dans toutes ces publications ; la majorité agit donc de manière illégale. Les 20 pages dans la République, la Lettre du Maire, le bilan de mandature, où aucune espace n’est réservé à l’opposition, sont illégaux comme les services de la Préfecture l’ont précisés. La Commission des Comptes de Campagne a déjà sanctionné des cas pareils.
M. Valletoux précise que la décision en question est relative à une maquette et le sujet des plaquettes de communication est hors sujet.
Tableau des déclarations d’intention d’aliéner
Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2012 et du 4 février 2013 (5 abstentions)
M. Thoma précise que lors du Conseil Municipal du 4 février, le Maire précisait qu’en cas de demande de modifications du PV, il fallait l’envoyer en amont. M. Thoma a envoyé un courrier électronique jeudi 21 mars pour demander la prise en compte de modifications auquel le Maire a répondu par la négative. M. Thoma souhaiterait savoir s’il compte revenir sur sa décision.
M. Valletoux répond que le PV résume seulement les interventions des uns et des autres.
M. Thoma pense qu’il aurait par exemple été intéressant pour les Bellifontains de savoir que les frais de communication pour 2013 sont en hausse de 96%.
Communication sur les rythmes scolaires
La réforme ne s’appliquera qu’en 2014 comme dans de très nombreuses villes de France. Il y a notamment des coûts qui ne sont pas encore chiffrés par la Ville. Cette décision a été annoncée aux parents d’élèves.
Motion du Conseil Municipal contre la procédure d’instance de classement de la Halle du Marché de Fontainebleau comme Monument Historique – présentée et distribuée en séance (2 contre Mme Cauret, Mme Bachmann, 2 abstentions M. Drouin, M. Junguenet, 5 personnes ne prennent pas part au vote M. Bosq, Mme Svatek, M. Thoma, Mme Derouard, Mme Fournier, M. Grandjean)
(Se reporter au verbatim)
Approbation du compte administratif 2012 du budget principal de la Ville (10 contre)
Approbation du compte administratif 2012 du budget annexe du théâtre (8 abstentions)
Mme Fournier pense que les choix effectués ne sont pas faits pour les services publics de base comme la voirie et le patrimoine. Les excédents financiers des dernières années ne sont pas dus à une bonne gestion mais à des cessions patrimoniales. Sur la méthode des investissements, Mme Fournier dénonce son inefficacité : le Grand Parquet va plomber les comptes de la Communauté de Communes, quant au Stade de la Faisanderie il a tout simplement été bloqué. Les dépenses d’investissement prévues ne correspondent pas à des choix judicieux, mais sont encore dangereuses, comme la requalification urbaine. Il faut revenir à des méthodes consensuelles.
M. Thoma rappelle que le compte administratif solde les comptes de l’année passée et permet de voir l’état financier de la collectivité. M. Thoma expose 5 points. Le 1er constat est l’augmentation des recettes de la Ville (+670 000€) avec la progression du produit des impôts locaux (+168000€), les autres taxes (dont 320 000€ venant du Marché Forain, un prélèvement sur les paris en ligne de 213 000€), les dotations et participations de l’Etat qui représentent 20% des recettes de la Ville, les cessions patrimoniales partiellement compensées car certaines sont des opérations d’échange. Le 2ème constat est que les dépenses de fonctionnement augmentent dans le même temps (+ 272 000€). Idéalement, il faudrait les stabiliser ou les baisser car c’est ce qui nous permet de dégager de quoi investir. On distingue l’augmentation des charges de personnel (9 900 000€) à un rythme supérieur de l’inflation car les recrutements sont supérieurs aux départs en retraite. Dans le même temps, les charges liées aux services à la population sont en diminution notamment pour les secteurs sportifs et jeunesse. Les intérêts de la dette augmentent de 10% ; chaque année on paye 711 000€ ! Cela traduit que la dette a été contractée récemment. La géothermie ne représente plus que 27% de la dette tandis que la dette contractée sous les mandatures de M. Valletoux représente 65% du total. Le 3ème élément montre que l’épargne dégagée, après remboursement du capital de la dette, ce qu’on a en poche pour investir est de 750 000€. C’est très peu pour investir surtout quand on a l’ambition d’y consacrer 5 à 6M€ par an comme cela avait été annoncé au théâtre en novembre 2012. A ce moment là, les seules possibilités sont d’emprunter et/ou de vendre les biens de la Ville. A Fontainebleau, on fait souvent les deux. L’année dernière, 1 350 000€ ont été empruntés, et dans le même temps on a diminué le fonds de roulement de 400 000€, donc c’est comme si on avait emprunté 1 750 000€. Chaque année, on rembourse de la dette en empruntant. Le 4ème élément concerne les dépenses d’équipement, c’est à dire les travaux réels en Ville. Il y en a eu pour 3,7M€ avec un report d’investissement de 750 000€. Généralement, les reports d’investissement montrent soit que l’on est pas prêt sur les projets, soit on a du mal à boucler son budget. En l’occurrence, c’est plutôt la 2ème hypothèse. L’argent disponible pour investir a été investi notamment pour 428 000€ pour la Requalification Urbaine, sans un seul coup de pioche ! On arrive à 1M€ dépensé dans la Requalification Urbaine pour beaucoup de papier, une maquette et une fresque dans le hall de la Mairie. 60 000€ ont été consacrés au chantier des collections du Musée Napoléonien alors que celui-ci est en caisse et le Musée est fermé. En fin de mandature, on a donc une capacité d’investissement proche de 0 car avec 750 000€ on ne fait pas grand chose à Fontainebleau. A titre de comparaison, 7M€ pour la Place de la République représente 10 années de toute l’épargne dégagée, sans investir dans rien d’autre. Pour cette Place, il faudra donc s’endetter et poursuivre les cessions de patrimoine qui ont déjà dépassées les 5M€. En conclusion, il faut s’attaquer aux dépenses de fonctionnement avec un objectif de diminution de 5 à 10% par an. Cela passe par un gel des embauches dans les secteurs non prioritaires, l’adaptation des tarifs au pouvoir d’achat, la rationalisation de la politique d’achats, les arbitrages entre rebouchage de trous (150 000€) et investissements dans la voirie de même pour nos bâtiments. En investissement, il faut supprimer les tonnes de papier et les jolies esquisses dont on ne fait rien ensuite.
M. Ducros trouve que les propos précédents sont alarmistes. Il rappelle que le résultat global de clôture est de 3 443 966€ (NDLR : cela correspond au fond de roulement / trésorerie). M. Ducros rappelle que la Ville n’est pas une banque et n’est pas là pour faire des excédents. La démonstration de M. Thoma avec les 700 000€ ne lui paraît pas tout à fait exacte.
M. Grandjean défend 2006 l’optimisation de la capacité d’autofinancement. Un audit en 2005 montre que depuis cette date on a fait du surplace. La capacité d’autofinancement est très faible, moins de 1M€, qui démontre que les marges de manoeuvre sont très faibles. Il faut mettre en face de cette somme les projets que l’on essaie de nous vendre. Le débat esthétique sur la Halle n’est pas le bon débat ; le bon débat est celui sur les capacités de financement. Ce sont nos arrières petits enfants qui vont payer les projets magnifiques où les enfants jouent au milieu des fontaines. Les tiroirs de la Mairie sont remplis d’audits, de papier, de fontaines, de canaux, des maquettes… les investissements incorporels ne sont pas des travaux. Le bilan de l’entreprise Fontainebleau montre une situation très délicate. Les impôts ont augmenté de près de 2 fois l’inflation depuis 2006. La dette de la géothermie se trouve remplacée par une dette propre, à plus fort taux d’intérêt. La situation ne s’est pas améliorée depuis l’arrivée de M. Valletoux. Il faut comprimer les dépenses de fonctionnement pour dégager l’autofinancement. L’effort de pédagogie n’est pas fait pour permettre aux Bellifontains de comprendre le budget. Il faut aussi obtenir un maximum de subventions. Il faut également optimiser la coopération avec la Communauté de Communes qui est maintenant très endettée à hauteur de 21M€. Les cessions de patrimoine doivent être fléchées pour des investissements ou du désendettement. Il est irresponsable de dépenser des sommes folles dans des concours d’architecte, des études, des plans, des maquettes, des analyses… la Ville n’en a pas les moyens. Plus de 400 000€ sans un coup de pioche pour la Requalification par exemple. L’hypercommunication doit cessée. Planifier 30M€ de travaux dans une Ville qui n’en a pas les moyens est irréaliste.
Mme Cauret voudrait insister sur l’écart constaté entre le budget primitif initial et le compte administratif important, avec beaucoup de décisions modificatives au cours de l’année. Cela pose la question de la fiabilité du budget initial et traduit une navigation à vue tout au long de l’année.
M. Thoma précise qu’il y a eu 4 décisions modificatives en 2012.
M. Valletoux précise que l’on fait l’effort de voter le budget en décembre et où les dotations de l’Etat ne sont pas exactement connues, ce qui peut expliquer l’écart. On ajuste les dépenses aux recettes.
M. Valletoux reconnaît à M. Grandjean une certaine constance à annoncer chaque année « l’apocalypse » et répète les mêmes « contre-vérités ». Sur les cessions de patrimoine, M. Valletoux précise que la Ville mène une « politique active de gestion du patrimoine » et le revendique car cela n’a rien à voir avec l’exercice du service public par exemple des boutiques. Et de temps à autre, la Ville acquière du patrimoine lorsque c’est utile. Les cessions de patrimoine sont mises soient en désendettement, soit en investissement, ce qu’oblige la comptabilité publique (NDLR : cela est faux, elles apparaissent en produits exceptionnelles dans les recettes de fonctionnement…). Sur les charges de personnel, il y a 10M€ de masse salariale, soit l’équivalent de 2010.
M. Thoma précise que les charges de personnel du Grand Parquet à hauteur de 300 000€ ont été transférées à la Communauté de Communes et que la comparaison à 2010 n’a aucun sens.
M. Valletoux poursuit en disant que mécaniquement les dépenses de personnel augmentent avec les règles statutaires de la fonction publique. Sur le Grand Parquet, il y a effectivement 8 agents qui ont été transférés à la Communauté de Communes. Le rapport du trésorier jette un regard neutre sur la Ville. La géothermie représente toujours 1/4 de la dette jusqu’en 2018. Le trésorier dit que les frais de personnel de Fontainebleau sont moins élevés que dans les communes de taille comparable. On ne peut pas dire que Fontainebleau soit suradministrée même si quelques progressions peuvent exister ici ou là. Sur l’autofinancement, en 2008 / 2009, les recettes liées aux droits de mutation ont baissé et que l’autofinancement net était négatif. L’objectif est de restaurer cet autofinancement progressivement. Cela n’est pas l’opulence évidemment. En investissement, le budget est volontariste. « S’endetter n’est pas avoir la gâle » (1h52), c’est juste avoir une bonne gestion car cela profitera aux générations futures. On prend des emprunts long-terme pour des investissements dont la durabilité est de long-terme. Depuis 2008, il s’agit : de restaurer la capacité d’autofinancement, les augmentations d’impôts ne se feront que par une hausse des taux inférieures à l’inflation, maîtrise des dépenses de fonctionnement, stabilité de l’endettement. Chaque année on emprunte ce qu’on rembourse. On n’endette pas plus la Ville, on ne la désendette pas. Quand on veut investir, il faut s’endetter. Sur les études, avant de lancer des chantiers, il faut faire des études, on ne peut pas y couper. Au total, depuis 2006, 25M€ ont été investis, ils ne se sont pas envolés. Le budget de Fontainebleau est contraint et les investissements sont colossaux. Le budget est sain et tenu.
Affectation des résultats de l’exercice 2012 du budget principal (7 abstentions)
Affectation des résultats de l’exercice 2012 du budget annexe « théâtre municipal de Fontainebleau » (7 abstentions)
Approbation des Comptes de gestion 2012 du budget principal de la Ville (10 abstentions)
Approbation des Comptes de gestion 2012 du budget annexe du théâtre (10 abstentions)
Approbation du budget supplémentaire 2013 – Budget principal de la Ville (6 contre, 4 abstentions)
M. Thoma explique qu’avec le même calcul que pour le compte administratif, l’épargne réellement disponible après remboursement de la dette (1 800 000€) est de 200 000€. Et en conséquence, on prévoit 3 213 000€ d’emprunts, sans compter la cession du 88 rue Grande (878 000€), le terrain Place Décamps (320 000€) et la Halle aux Fourrages (1 800 000€).
M. Valletoux dit que les emprunts affichés ne sont pas forcément sollicités, il s’agit de les afficher pour équilibrer le budget.
Approbation de la décision modificative n°1 – Budget annexe Théâtre municipal (8 abstentions)
Taux des impôts directs locaux 2013 (3 abstentions)
Attribution de subvention aux associations et autres organismes pour l’année 2013 (10 abstentions)
Mme Fournier note une différence de traitement dans les subventions aux collèges contrairement à ce qui avait été dit en commission. Dans le secteur social, il y aussi une différence par rapport aux discussions en commission.
Mme Hugot explique la différence par rapport à une réaffectation entre deux associations.
Mme Svatek s’interroge sur la division par plus de 5 de la subvention à l’Union des Commerçants. S’il s’agit d’un acompte, il faudrait le préciser. Sur les critères d’attribution aux associations, des précisions sont nécessaires. Certaines associations ont des subventions élevées alors que leur trésorerie est excédentaire et qu’il y a des immobilisations ; qu’apporte une subvention à ces associations et une aide logistique n’est elle pas suffisante ? Mme Svatek évoque l’association Art en Cité qui s’est manifestée le jour du Conseil pour une action qui doit se monter cet été.
M. Junguenet remarque que seulement 20 000€ sont affectés au secteur social alors qu’en regard, 4 associations culturelles seulement représentent un montant supérieur. Pour ces nouvelles associations, ne peut on pas baisser la subvention et en réaffecter au secteur social en cette période de crise ? 14 400€ pour une association culturelle que l’on ne connaît pas est peut être trop important.
Mme Hugot dit qu’il faut tenir compte que les associations sociales bénéficient d’aides matériels de la part du CCAS.
M. Valletoux explique sur le social, le CCAS verse une aide très directe à ceux qui en ont besoin, par exemple avec un véhicule de la Ville mis à disposition. Sur les commerçants de Fontainebleau, ils ont touché 21 600€ l’année dernière. Pour l’instant, les commerçants n’ont pas beaucoup de projets et donc la Municipalité attend. « Il faut dire qu’ils ont été très occupés ces derniers temps avec la Halle du Marché. » Il est de bonne gestion d’attendre de voir quels sont les projets qui seront portés.
Mme Svatek précise que dans le dossier de subventions présenté par l’union des commerçants, ils sont sollicités par la Ville pour différentes manifestations : Noël, Foire aux Vins, Braderie, Naturiales… Il serait souhaitable de pouvoir préciser que 4000€ ne constitue qu’un acompte lorsque des renseignements complémentaires seront apportés.
M. Valletoux n’est pas d’accord. 4000€ lui semble suffisant. Ils seront subventionnés au projet.
Mme Bachmann souhaite en savoir plus sur la Piccola Compagnie qui bénéficie de 14 400€ de subvention.
Mme Maggiori précise que la Piccola Compagnie a initié une classe de scène à l’école de musique. La convention Péniche Opéra s’est arrêtée en décembre 2012 et la Piccola Compagnie a commencé en septembre 2012 pour assurer la classe de scène d’une quinzaine d’élèves. Le montant de 14 400€ couvre les frais des professeurs pendant une année civile.
M. Junguenet se pose la question de savoir si lors du vote des subventions, le montant des moyens mis à disposition ne devrait pas être indiqué car cela représente beaucoup d’argent en plus des subventions en numéraire.
M. Valletoux répond que la Municipalité essaie de le faire mais ce n’est pas toujours évident.
Mme Svatek souhaiterait que ses questions trouvent réponse, notamment pour Art en Cité.
M. Valletoux n’a pas vu la demande ; cela sera éventuellement vu lors d’un prochain Conseil Municipal.
Sur l’amendement de M. Bosq, Mme Svatek et M. Thoma, M. Valletoux précise que Fontainebleau est l’une des rares villes à donner plus de 20 000€ à l’Union des Commerçants. Dorénavant, on lit les subventions au projet. Si jamais l’Union des Commerçants apporte des projets, on reverra les choses.
Amendement de M. Bosq, Mme Svatek, M. Thoma (3 pour, 5 abstentions) – L’amendement est rejeté :
L’amendement consiste à préciser que le montant de la subvention accordée à l’UCAIF de 4000€ ne constitue qu’un acompte qui sera complété lors d’un prochain Conseil Municipal par un complément.
Chaque année, la Ville sollicite l’Union des Commerçants afin que les Commerçants se mobilisent et participent aux actions de la Municipalité. Parmi ces actions, l’Union des Commerçants budgétise 12 000 € pour les Naturiales, 35 000 € pour Noël, 5 000 € pour la Braderie, 1 500 € pour la Fête des Mères et 500 € pour la Fête des Pères…
Par ailleurs, l’Union des commerçants propose également des actions permanentes s’inscrivant dans la dynamique « Ville propre – développement durable » à hauteur de 17 000 €.
En 2010 et 2011, la Ville a accordé une subvention de 22300€, en 2012 21600€.
En 2013, la Municipalité propose de n’accorder que 4000€ ; lors de la Commission Finances du 18 mars, le 1er adjoint a invoqué le manque d’actions organisées en 2013. Il semblerait en fait que le dossier mérite d’être complété pour accorder un complément de subvention.
En conséquence, nous proposons de préciser que le montant de 4000€ de subventions pour 2013 correspond à un acompte qui sera complété le cas échéant lors d’un prochain Conseil Municipal en regard des actions proposées.
Demande de Dotation du Fonds Département E.CO.LE 2013 pour le programme d’investissements des bâtiments scolaires de la commune (unanimité)
Demande de subventions auprès de la Préfecture de Seine et Marne pour l’acquisition de terminaux permettant la verbalisation par procès-verbal électronique (1 contre)
Modification du montant de la subvention au CCAS pour l’année 2013 (9 abstentions)
Modification de la composition de deux commissions municipales suite à la démission de Mme Lanneau (9 abstentions)
Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (9 abstentions)
Actualisation des jurys d’examen à l’Ecole de musique (unanimité)
Mise à disposition d’un agent de la Ville au CCAS
Convention de partenariat « Ville Impériale » avec l’Office de Tourisme de Rueil-Malmaison et désignation de représentants au sein du comité de pilotage (1 abstention)
M. Thoma se demande si le Conseil Municipal n’a pas déjà eu à se prononcer sur ce point et si l’Office du Tourisme n’a pas déjà versé 10 000€ comme droit d’entrée au comité de pilotage.
M. Chadenet confirme que l’on a versé 10 000€ pour mettre en place le site Internet.
Convention entre la Ville de Fontainebleau et l’Association Seine et Marne Environnement pour la réalisation d’inventaires Faunistique et Floristique sur le site du cimetière communal de Fontainebleau (1 abstention)
Versement d’une subvention d’équipement à l’Association des Jardins Familiaux de Fontainebleau-Avon pour l’installation de 16 abris de jardins et 144 compteurs d’eau individuels (unanimité)
M. Thoma demande si le montage n’aurait pas pu être porté par la Ville d’Avon et ainsi bénéficier des subventions du Conseil Général.
M. Valletoux répond qu’en 2002 il avait été monté comme cela et qu’il s’agit d’une simple reproduction.
Renouvellement d’une mise à disposition de locaux, propriété de la Ville, à titre gracieux, a profit du Centre Hospitalier de Nemours (unanimité)
Convention de mise à disposition d’un terrain municipal, via un bail rural à titre onéreux, au profit de la SARL « Les écuries bellifontaines »
Motion en faveur des jumelages et de la relation franco-allemande (1 abstention)
Convention de mutualisation des disciplines rares de l’enseignement musical entre la Ville de Fontainebleau et l’association Avon Musique et Culture à compter de l’année scolaire 2012-2013 (unanimité)
Convention de financement pour l’attribution d’une participation financière entre la Ville de Fontainebleau et la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (unanimité)
Situation du bien immobilier sis 1 Place Decamps à Fontainebleau, cadastré AP 214 – retrait de délibérations adaptant les modalités de cession et approuvant la cession au profit d’un tiers – fixation de nouvelles modalités de cession (3 contre, 4 abstentions sur les deux délibérations)
Mme Fournier indique que sur la logique d’aménagement, elle regrette l’abandon d’un projet de parking souterrain sur ce terrain. Sur l’esthétique, Mme Fournier regrette que les 4 projets en concurrence en 2010 n’aient pas été présentés. Sur la transparence, Mme Fournier n’a pas eu copie du dossier en 2010. Sur ce nouveau dossier, il y a un gros problème juridique. L’abandon du projet n’est pas fondé pour Mme Fournier car un permis de construire sans promesse de vente n’a aucun sens. Si la promesse de vente disparaît cela ne retire en rien les droits d’achat conférés par la délibération. Il n’est pas certain qu’on puisse retirer la délibération sans confirmation que les acquéreurs se soient retirés.
M. Laprée est surpris que les pièces n’aient pas été délivrées à Mme Fournier. Sur le fond, le droit est lié au projet lui même. Si le projet est retiré, le droit s’éteint. Les acquéreurs que vous considérez comme « évincés », ne pourraient pas se porter de nouveau acquéreur. Aujourd’hui, la Municipalité relance une procédure de cession.
Mme Fournier souhaite compléter. Elle a demandé les échanges de correspondance, les analyses juridiques et la promesse de vente. Ces pièces n’ont pas toutes été communiquées.
Convention de mise à disposition d’un terrain municipal, à titre précaire, révocable et onéreux, au profit de la SARL « La Forêt du sapin » (unanimité)
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’association La Foulée Impériale de Fontainebleau – Organisation de la course pédestre 2013 « La Foulée Impériale » (unanimité)
Annulation du titre N°1976 de droit de stationnement 2012 du taxi n°4 (unanimité)
Reconduction du « Marché des Producteurs de Pays » de Fontainebleau de 2013 (unanimité)
Adaptation des tarifs de droits de place pour les animations favorisant le dynamisme commercial et portées par les associations – année 2013 (unanimité)
Convention de partenariat autour de l’accessibilité avec GrDF, les Jardins Familiaux, et la Commune de Fontainebleau pour l’événement « Les Naturiales » 2013 (unanimité)
Point d’information sur la réforme des rythmes scolaires
La réforme ne s’appliquera qu’en 2014 pour Fontainebleau.
Questions orales
Monique Fournier :
Question 1 – Gestion du Personnel
La gestion du personnel constitue une opération particulièrement importante pour les collectivités territoriales. Elle implique de s’assurer de la juste rémunération, en raison des travaux réellement exercés par les agents et du bon moral de ces derniers.
Cependant, membre d’une commission permanente du Conseil municipal, j’ai été interpellée comme beaucoup de mes collègues par le comportement diffamatoire d’un agent en charge de cette commission, envers le Directeur Général des Services, à tort ou à raison.
Ce comportement, motivé en partie par le non-renouvellement de son contrat, a consisté en la diffusion d’un message électronique insultant pour lui, mais encore envers certains Conseillers municipaux, notamment de la majorité, accusés de dormir au Conseil municipal et de rester aveugles.
Les faits étant patents, plusieurs Conseillers municipaux ont été surpris d’apprendre que non seulement cet agent ne sera pas soumis à la procédure disciplinaire, mais encore que son contrat serait prolongé pour quelques mois. J’ajoute que l’autorité compétente lui aurait signifié qu’il était inutile de venir dans nos locaux. Le soi-disant emploi serait donc payé par le contribuable.
L’effet de ces pratiques est détestable pour le moral de nos agents et l’image de la Ville.
Le Conseil municipal demande donc des explications et le cas échéant des clarifications du Maire sur le sujet.
Réponse de M. Valletoux : Les faits concernent un agent particulier. Tout le reste constitue des rumeurs « cherchées dans les poubelles de la Ville ». Si Mme Fournier insiste trop, M. Valletoux racontera comment Mme Fournier se comportait lorqu’elle était elle même élue du personnel.
Question 2 – Hôpital de Fontainebleau
La commune de Fontainebleau désigne des délégués au sein du Conseil de surveillance de l’hôpital de Fontainebleau, dont le Maire est Président. Le Maire en traite abondamment dans le bulletin municipal, sans d’ailleurs plus de résultats que l’annonce en 2012 d’une réduction du budget de 151 M € à 121 M € et une baisse à 340 lits du projet sur les 438 actuels.
Je me suis déjà exprimée sur la nécessité d’une rénovation au moins sur site de l’hôpital de Fontainebleau qui doit rester d’abord public, bref que le dossier était mal bouclé.
En 2013, il a été annoncé par voie de presse que le projet était remis en cause. Le Conseil municipal désirerait cependant avoir des explications plus précises sur la situation décrite par le Maire.
En premier lieu, le Conseil municipal a appris par une simple enquête que le début d’incendie dont le Maire a fait état dans la presse devait se réduire à la plus simple proportion d’un court-circuit. Le fait que l’hôpital ne soit pas aux normes implique surtout la responsabilité du Maire de Fontainebleau, es qualité Président de l’hôpital et es qualité Président de la commission communale de sécurité. Les bellifontains s’étonnent qu’étant Président de l’un et de l’autre depuis bientôt 8 ans, il n’ait pas adopté les mesures de sûreté nécessaires. Ils rapprochent cela au fait qu’il a, lui-même, rappelé le risque de mise en péril des agents et des patients. Il serait donc bon qu’il s’explique.
En second lieu, le Conseil municipal souhaiterait avoir des éclaircissements sur les rapports de l’hôpital avec l’Agence Régionale de Santé. Le Maire a fait état de divergences graves avec cette agence. Peut-il pour le Conseil municipal être plus précis et circonstancié en apportant des documents sur ce point ?
En troisième lieu, le Conseil municipal a pris connaissance de l’existence de projets alternatifs notamment des reconstructions sur site plutôt qu’au Bréau ou l’abandon d’un partenariat avec la polyclinique pour revenir à un hôpital public de plein exercice. Ces projets n’ont pas été retenus, mais les motifs n’ont jamais paru précis. Il semble qu’aucune étude, à moins que le Maire ne la produise ce soir, ne les ait écartés clairement.
Dans un tract diffusé en mars 2013, que je garde à votre disposition, une conseillère municipale de l’opposition avonnaise, alliée politique du Maire de Fontainebleau, a pris position pour que ces alternatives soient finalement admises comme hypothèses sérieuses. Même si l’on ne partage en rien son acceptation de la baisse du nombre de lits, il faut souligner que l’interrogation progresse, non seulement dans le public, mais encore chez les partisans du Maire.
Le tract de l’opposante avonnaise désavoue-t-il M. Valletoux en admettant l’étude des alternatives ?
Le Conseil municipal demande donc au Maire de lui préciser l’état de la question, en toute objectivité.
Ma question porte donc sur la réponse à ce questionnement général sur la situation actuelle et future de l’hôpital.
Réponse de M. Valletoux : Une réunion publique sera organisée sur le sujet. M. Valletoux accuse Mme Fournier de mieux savoir que le Préfet, le capitaine des pompiers, les médecins etc. Il n’y a qu’à Fontainebleau qu’on trouve des gens pour être contre un projet d’hôpital. M. Valletoux a appelé Claude Evin à venir à Fontainebleau puisque les Agences Régionales de Santé décident en la matière. Il n’a pas répondu à cette demande. Il doit s’expliquer à partir du moment « où il tient le carnet de chèques et le stylo ». Cet hôpital est le plus vétuste de Seine et Marne (NDLR : M. Valletoux, en tant que Maire, préside le Conseil de Surveillance de l’Hôpital).
Cédric Thoma :
Question 1 – Devenir de la DSP Stationnement suite au coup du force du 5 mars 2013
Madame, Monsieur, Cher(e)s Collègues,
Le 5 mars 2013, en envoyant des bulldozers Place de la République pour détruire coûte que coûte la Halle du Marché, sans avoir d’autorisation expresse du Conseil Municipal, la Municipalité a provoqué l’arrêt immédiat des travaux par le déclenchement d’une demande d’instance de classement du Ministère de la Culture.
Cette situation est préoccupante à plusieurs titres. En décembre 2012, la Municipalité a choisi de signer avec Interparking la délégation de service public du stationnement. Malgré le souhait exprimé par de nombreux acteurs d’une solution permettant d’étendre le parking sans casser la Halle et la Place au-dessus, la solution retenue par la Ville était une extension de parking à « ciel ouvert » impliquant la démolition de la Halle. Aujourd’hui, cette extension est temporairement rendue impossible.
La Municipalité compte-elle renégocier la DSP dont l’équilibre économique devient largement défavorable à la Ville dans ces conditions ? Si oui, comment et dans quels délais ?
Je vous remercie par avance.
Réponse de M. Valletoux : M. Valletoux n’en a aucune idée. Il faut compter sur M. Valletoux pour faire valoir « le bon droit » vis à vis de ceux qui se sont mis en travers de la démolition de la Halle et des autorités du Ministère de la Culture. M. Valletoux n’est pas contre la Ministre mais fait valoir des arguments. « On aurait pu imaginer qu’elle, ou son sous-chef de gare, prenne 5 minutes pour passer un coup de fil pour nous prévenir. » Il n’y a pas de crime de lèse majesté à s’exprimer de manière un peu vive.
Question 2 – Réfection du Stade de la Faisanderie
Madame, Monsieur, Cher(e)s Collègues,
En 2010, la Ville annonçait un commencement de travaux sur le Stade de la Faisanderie pour 2011 après avoir déposé puis purgé un permis de construire de tout recours. Faute de financement, la Ville a renoncé à cette construction et comptait la faire porter par la Communauté de Communes.
Le transfert du Stade, voté par cette Assemblée, devait permettre d’avancer dès 2013 sur ce dossier. Or, lors du vote du budget du Conseil Communautaire, le Stade n’est pas budgété dans les investissements de l’année 2013. Depuis 2006, le seul investissement réalisé sur le Stade est donc la pose de vestiaires provisoires !
Où en sont les discussions de la CCPF à ce sujet ? Quand le Stade sera-t-il budgété ? A quelle échéance réelle peut on espérer un début de commencement et sur la base de quel projet ?
Je vous remercie par avance.
Réponse de M. Valletoux : Deux opérations n’ont pas été mises au budget, la base nautique et le stade de la Faisanderie. Tant qu’il n’y a pas de cofinanceur, on n’instruit pas le projet.
