Résiliation de la DSP Vinci : quels risques pour Fontainebleau ?

Cher tous,

Dans le cadre de l’opération « Place de la République », la réalisation de l’extension du parking souterrain est prévue. La Requalification n’étant pas censée commencer par cette place (mais par la Place de l’Etape, reportée faute de budget…), le contrat liant Vinci à la Ville n’aurait pas du faire l’objet d’une renégociation aussi tôt. Changement de plan courant 2011 : la Requalification débutera par la destruction de la Halle du Marché avec ensuite l’extension du parking souterrain (promesse électorale de 2008 oblige). Patatras ! Il faut alors au plus vite résilier le contrat Vinci et relancer une nouvelle délégation de service public pour le stationnement qui inclurait l’extension du parking souterrain du Marché.

La Municipalité dénonce alors le contrat en « caducité », signifiant à Vinci son congé sans autre forme de procès. La Ville estime en effet que le contrat la liant à Vinci était trop long comparé aux investissements réalisés. En clair, la Ville aurait, à l’époque (en 1996), signé un contrat de 25 ans lui étant extrêmement défavorable et la Municipalité estime qu’aujourd’hui ce contrat est privé d’effet. Sauf que Vinci ne devrait pas l’entendre de cette oreille…

Quels sont les risques pour la Ville ? De voir Vinci attaquer la commune pour lui demander aux mieux les investissements financés par ses soins non amortis (pour un total de 2 637 476€ au 31/12/2011 quand même)  et, au pire, le montant précédent majoré du manque à gagner sur la durée restante du contrat (qui alourdirait la charge de 1,5 à 2M€ supplémentaires) si la caducité n’était pas acceptée par le juge.

Nous avons pu nous procurer l’étude juridique faite par la Municipalité à ce sujet (à l’époque, malgré les demandes, il ne nous avait pas été possible de la consulter). Au sujet de la « caducité », elle concluait « Cette démarche [la caducité] permettrait de ne pas avoir à régler le manque à gagner sur les 10 prochaines années. En toute rigueur, les investissements non amortis doivent être remboursés au délégataire, mais un débat pourrait s’engager sur ce point, compte tenu de la manière pour le moins longue selon laquelle les amortissements ont été pratiqués, surtout au vu de la rentabilité de la concession. Par ailleurs, tout ou partie de la somme qui pourrait être versée le cas échéant au délégataire dans ce cadre, pourrait être remis à la charge du nouveau et futur délégataire dans le cadre d’une forme de ‘droit d’entrée‘ ».

En traduction, cela donne : la Ville demandera au nouveau délégataire de payer les indemnités (2,5M€) dues à Vinci et de se rembourser sur l’usager. Dans le cas où l’équilibre économique du contrat (droit d’entrée + nouveau parking) serait compromis, il est possible que le délégataire demande à la Ville une « subvention d’investissement ou d’exploitation » pour rester rentable. Ou que la Ville prenne à sa charge le fameux « droit d’entrée », c’est à dire, qu’elle règle les 2,5M€ en jeu à Vinci.

Hypothèse pour le moment totalement exclue par la Municipalité qui prie dur comme fer pour espérer que le premier coup de pioche de son parking aura démarré avant les municipales, quel qu’en soit le prix.

A suivre…