Cher tous,
Suite de la polémique avec un nouveau coup d’éclat : le Conseil d’Etat juge recevable l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC dans le jargon) dans le cas de « l’affaire Huchon ».
Qu’est ce que la QPC ? C’est la possibilité, introduite par la réforme de la Constitution en 2008 de Nicolas Sarkozy, de demander à ce qu’une loi dont la constitutionnalité n’aurait pas été vérifiée par le Conseil Constitutionnel suite à sa promulgation (auparavant il fallait que 60 députés ou sénateurs demandent cet examen pour le Conseil Constitutionnel se prononce), soit examinée par le Conseil Constitutionnel. N’importe quel justiciable peut maintenant en faire la demande (en passant au préalable devant les juridictions inférieures qui jugent la pertinence de demander l’examen de la QPC).
Dans le cas présent, les avocats de Jean-Paul Huchon demande une QPC relative au caractère automatique et disproportionné de la sanction encourue (à savoir l’inégibilité pure et simple pour un an). Une manière de faire traîner en longueur la décision qui embarasse au possible le Conseil d’Etat de par son aspect politique. En janvier, le Conseil d’Etat se prononcera donc sur l’aspect recevable ou non de la QPC. S’il décide d’accepter la QPC, le Conseil Constitutionnel aura ensuite deux mois pour se prononcer sur la dite QPC.
Deux cas ensuite se présentent : la QPC est rejetée (cas probable cf ici) et le Conseil d’Etat doit rendre son arrêt sur « l’affaire Huchon » avec une réponse qui sera sûrement l’inégibilité de Jean-Paul Huchon, soit elle est acceptée et la législation doit être modifiée ce qui renvoie la décision finale aux calendes grecques…
Dans tous les cas, l’attitude du Parti Socialiste qualifiant « d’assassinat politique », ce qui relève somme toute du Code Electoral (une personne morale ne peut pas faire de subvention à une campagne politique depuis 1995…), montre à quel point les édiles régionaux sont fébriles et inquiets : Jean-Paul Huchon aurait-il quelque chose à se reprocher ? On peut penser que oui…
Dans tous les cas, rassurez-vous, les transports ne marcheront pas mieux pour autant, les petits gris continueront à circuler au moins jusqu’en 2017, le RER à ne marcher qu’épisodiquement (lundi il y avait une panne de signalisation à Châtelet en heure de pointe, mardi ça pouvait presque aller et mercredi la neige « ralentissait fortement » le trafic à la RATP, sur les trains Grandes Lignes etc), les grèves à arriver une fois par mois en moyenne et les usagers… à continuer à se faire prendre pour des dindes ! Hosanna, la mesurette politique arrive à point nommé : une baisse des tarifs pour la zone 6 en juillet. Il faut dire que si on devait payer notre titre de transport en fonction de la qualité et de la ponctualité des trains, le STIF nous devrait beaucoup d’argent…
A bon entendeur
