Cher tous,
Nombreux sont ceux qui ont accueilli la censure du Conseil Constitutionnel de la taxe carbone avec soulagement. Nombreux sont ceux qui considéraient également qu’une injustice criante étaient à l’oeuvre dans les nombreuses exemptions accordées. Pourtant, peu sont ceux qui savent vraiment qu’une majeure partie des industriels sont déjà concernés par ces mesures. Je m’explique.
L’Union Européenne a mis en place un système de quotas carbone. Depuis 2005, chaque Etat membre dispose d’un certain nombre de crédits carbone qu’il distribue à ses entreprises nationales selon les besoins. Ce système dit ETS a lieu en plusieurs phases : phase 1 2005-2008, phase 2 2008-2012 où les crédits sont distribués en quantité moindre, phase 3 à partir de 2013 où les crédits deviennent payants. Il faudra alors les acheter sur un marché pour compenser les émissions de gaz à effet de serre.
La taxe carbone sert à taxer tous ceux qui ne sont pas impacter par le système d’enchères ETS. Elle sert à instaurer un système de consommation plus « vert » où le consommateur n’est pas lésé puisque la taxe carbone lui est remboursée ! Seules les entreprises seront donc affectées. L’idée générale est d’orienter les consommations et les comportements vers plus d’écologie à travers une fiscalité adaptée. Pas de quoi crier au loup somme toute 🙂