Cher tous,
Plus que jamais à l’ordre du jour en ces temps de vote du budget de l’Etat pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et la réformes des collectivités locales inquià¨tent élus locaux de gauche comme de droite.
La premià¨re inquiétude concerne la réforme des « conseillers territoriaux ». Fusionnant les assemblées du conseil régional et du conseil général, ce « super-conseiller » permettra de passer de 6000 conseillers régionaux/généraux à 3000. Le mode de scrutin sera à 80% majoritaire à un tour et à 20% proportionnel sur des listes départementales. Pour ma part, je pense que c’est une excellente chose que d’arràªter de superposer des assemblées délibérantes aux orientations politiques divergentes et qui, de surcroât, possédaient toutes la compétence générale (possibilité de financer tout type de projets). Il faut àªtre honnàªte, ce qui inquià¨te vraiment, c’est que certains élus ne seront pas reconduits par manque de sià¨ge… La commune gardera la compétence générale en revanche. Les EPCI (actuellement 2601 sont à fiscalité propre) vont continuer leur développement modulo que la taxe professionnelle (TP) soit compensée.
La TP, c’est la grande inconnue de la réforme. Le Président de la République assure qu’elle sera entià¨rement compensée par l’Etat en 2010, puis dans les années suivantes. Pourtant, il reste encore quelques interrogations sur les mécanismes compensatoires. Ces derniers ne peuvent continuer à peser sur l’Etat et les taxes envisagées ne permettent pas de joindre les deux bouts. Le gouvernement travaille toujours sa proposition mais cette préoccupation est majeure chez tous les élus : comment porter des projets d’investissement de long terme dans un contexte si incertain ? La question reste ouverte, le Président devrait de nouveau intervenir sur le sujet dans les prochains jours…
