Le Premier ministre Franà§ois Fillon fixe la taxe carbone à 14 euros la tonne de CO2 rejeté. Elle entrera en vigueur en 2010, précise-t-il dans un entretien à paraâtre samedi dans « Le Figaro Magazine ».
« Je prends l’engagement qu’il n’y aura pas de hausse des prélà¨vements obligatoires. La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d’une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l’impà´t sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales », détaille-t-il.
Pour les Franà§ais les plus défavorisés, les inactifs et les habitants des territoires ruraux, « nous étudions en outre des mesures financià¨res d’accompagnement », dit-il en assurant qu’il « est hors de question d’appliquer uniformément ce dispositif à des Franà§ais qui ont le choix et à d’autres qui ne l’ont pas ».
Cette taxe sera appliquée « de faà§on progressive », poursuit le chef du gouvernement. « En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en oeuvre et de proposer des correctifs. La taxe entrera en vigueur en 2010 ».
La commission sur la contribution climat énergie (CCE) avait préconisé dans son rapport une taxe de 32 euros par tonne de CO2 rejeté.
Enfin, M. Fillon se refuse à ce que la taxe touche aussi l’électricité. « Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c’est grà¢ce à l’électricité, elle-màªme trà¨s majoritairement issue du nucléaire », note-t-il. « Quel sens cela aurait-il de taxer l’électricité? ».
France Nature Environnement a regretté que le « gouvernement refuse toujours d’introduire l’énergie électrique dans l’assiette de la taxe » et que « le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d’experts présidée par Michel Rocard ».
Selon l’association écologiste, « l’enjeu n’est pas de créer une taxe carbone au rabais qui ne serait qu’un maigre palliatif à la crise climatique » mais de « révolutionner notre fiscalité et de contribuer ainsi au passage à la société de l’aprà¨s pétrole ».
FNE regrette « également que tous les acteurs du Grenelle de l’environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés » et attend des « précisions sur le mécanisme exact de redistribution ». Associated Press
C’est officiel, la France s’engage dans le combat contre les émissions de CO2. Objectif ? Réduire encore et toujours les émissions de carbone pour arriver aux « 3 fois 20 » fixé par le paquet énergie-climat européen : 20% d’émissions en moins d’ici 2020 et 20% d’énergies renouvelables. Le défi ne s’avà¨re pas gagner. Si la France pollue trà¨s peu grà¢ce à sa production d’électricité nucléaire (78% de notre énergie est d’origine nucléaire et l’électricité représente 17% de notre consommation d’énergie totale), ce sont surtout les transports et l’isolation thermique qui contribuent aux émissions. En introduisant une fiscalité écologique, la France fait le pas en avant de réduire notre gaspillage quotidien et applique le principe du pollueur payeur. Ce systà¨me de taxe carbone rentre également en vigueur au Royaume Uni l’an prochain pour les entreprises (qui elles ne sont taxées dans un premier temps que sur l’électricité dont la production est trà¨s polluante).
Ne pas surtaxer les utilisateurs est une nécessité. Ce sont souvent les victimes impuissantes : emballages à tout va, voitures peu écologiques… l’utilisateur n’a pas toujours le choix. Ne pas pénaliser les entreprises qui investissent, c’est encore mieux. En revanche, taxons les industriels polluants qui fabriquent des tonnes d’emballage plastique ou les voitures trop gourmandes en carburant. Inciter les constructeurs à développer des voitures alimentées différemment, rénover les parcs habitat en introduisant des normes plus strictes, développer les transports en commun, sont autant d’étapes vers la société propre du futur. Enfin, ce geste met la France et l’Europe en position de force pour le sommet de Copenhague en décembre mettant ainsi les Etats-Unis, la Chine et l’Inde devant leurs responsabilités !