Cher tous,

Nombreux sont ceux qui ont accueilli la censure du Conseil Constitutionnel de la taxe carbone avec soulagement. Nombreux sont ceux qui considéraient également qu’une injustice criante étaient à l’oeuvre dans les nombreuses exemptions accordées. Pourtant, peu sont ceux qui savent vraiment qu’une majeure partie des industriels sont déjà concernés par ces mesures. Je m’explique.

L’Union Européenne a mis en place un système de quotas carbone. Depuis 2005, chaque Etat membre dispose d’un certain nombre de crédits carbone qu’il distribue à ses entreprises nationales selon les besoins. Ce système dit ETS a lieu en plusieurs phases : phase 1 2005-2008, phase 2 2008-2012 où les crédits sont distribués en quantité moindre, phase 3 à partir de 2013 où les crédits deviennent payants. Il faudra alors les acheter sur un marché pour compenser les émissions de gaz à effet de serre.

La taxe carbone sert à taxer tous ceux qui ne sont pas impacter par le système d’enchères ETS. Elle sert à instaurer un système de consommation plus « vert » où le consommateur n’est pas lésé puisque la taxe carbone lui est remboursée ! Seules les entreprises seront donc affectées. L’idée générale est d’orienter les consommations et les comportements vers plus d’écologie à travers une fiscalité adaptée. Pas de quoi crier au loup somme toute

Cher tous,

Ce matin, les membres UMP de la 2à¨me circo – tout du moins les plus courageux – étaient sur le marché de Fontainebleau pour faire de la pédagogie sur la nouvelle mesure du gouvernement : la taxe carbone qui entrera en vigueur l’an prochain.

Cette taxe sera intégralement remboursée aux franà§ais, l’idée étant de changer notre fiscalité pour aller vers une « fiscalité verte ». J’espà¨re que nous irons plus loin dans ces démarches comme le font nos amis britanniques par exemple : à  partir de l’an prochain, les entreprises seront taxées sur leurs émissions carbone. Conclusion ? PLus les entreprises s’adaptent pour fabriquer des produits verts, moins elles payent d’impà´ts… C’est à  mon humble avis le systà¨me le plus éco-responsable pour que de nouveaux produits émergent pour le consommateur. A suivre…

Les arbitrages finaux sur la taxe carbone ont été rendus ce matin, voici ce quâ??il en est et mon impression sur cela :

- date de mise en Å?uvre: 1er janvier 2010

- prix: 17 euros par tonne de CO2 émise, soit 74 euros en moyenne par foyer en 2010

Câ??est déjà  énorme. La tonne actuelle de CO2 sur le marché est de 14â?¬. Franà§ois Fillon avait évoqué la possibilité dâ??introduire cette taxe au prix du marché. Les derniers arbitrages ont choisi de placer ce niveau a mi-chemin entre le coà»t du marché et les propositions de la commission présidée par Michel Rocard qui parlait dâ??un prix de 32â?¬ par tonne de CO2.

- elle portera sur les énergies fossiles dans une logique pollueur-payeur, mais l’électricité ne sera pas taxée, compte tenu de son faible contenu en carbone en France

Je suis bien dâ??accord. Le nucléaire franà§ais est à  la pointe de la technologie et lâ??électricité franà§aise est certainement la plus « propre » au monde. Il faut la développer et non la restreindre par lâ??instauration dâ??une taxe.

- introduction de manià¨re progressive

- compensation intégrale dà¨s 2010 à  hauteur de 45 euros par adulte s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 60 euros s’il vit ailleurs, et dix euros par personne à  charge

Ce nâ??est pas une taxe supplémentaire, câ??est donc un transfert de fiscalité. Lâ??idée est de faire comprendre aux franà§ais que passer à  la fiscalité verte est nécessaire. Conclusion ? Moins on pollue, moins on paieâ?¦

- cette compensation réduira le montant de l’impà´t sur le revenu si le ménage est imposable, ou sera versée sous la forme d’un chà¨que vert aux ménages non imposables

Un cheque vert aux ménages non imposables ? Jâ??aimerais bien savoir ce que recouvre ce cheque vertâ?¦. A mon avis, on devrait limiter son usage à  des produits verts comme des ampoules basse consommation ou des installations solaires par exemple.

- suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement pour les entreprises

Les collectivités locales attendent avec impatience les mesures compensaient cette perte de revenus pour les EPCI. Sans mise en commun des équipements, il est beaucoup plus dur de les financer. Sans taxe professionnelle, il faut néanmoins que les collectivités puissent continuer dâ??investir pour moderniser notre pays.

- création d’une commission indépendante composée d’experts, de représentants des partenaires sociaux, des ONG et, à  parité, d’élus issus de la majorité et de l’opposition qui veillera au respect des compensations

Rien à  redire.

- accompagnement massif par l’Etat des efforts d’économie d’énergie des Franà§ais: prolongation de toutes les incitations à  l’isolation des logements, à  l’utilisation d’énergies renouvelables, à  l’achat de véhicules propres, etc.

Rien à  redire non plus.

- engagement à  militer pour la mise en place d’une taxe carbone aux frontià¨res de l’UE, destinée à  protéger les industries franà§aises de la concurrence déloyale de ceux qui refusent de réduire leurs émissions de CO2.

Sans cette mesure, les efforts des pays européens en la matià¨re seront difficiles. Les entreprises européennes deviendront moins compétitives et les produits chinois conquerront les marchés nationaux. Lâ??UE a pris des engagements forts en matià¨re dâ??environnement, il faut que les Etats-Unis mais aussi la Chine et lâ??Inde sâ??engagent sur le màªme chemin sinon aucun effort ne sera concluant. Plus quâ??une nécessité, câ??est vital pour lâ??avenir de notre planà¨teâ?¦