C’était le premier des engagements du Maire lors de sa campagne, celui qui apparaissait en gras à la première page, dans le tout premier item intitulé « Continuer à gérer sainement la Ville. » : ne pas augmenter les taux d’impôts locaux. Alors que la première année de mandat s’achève, cette promesse de campagne vient de s’envoler. Rien n’a pourtant changé : la situation économique est toujours aussi difficile au niveau national et les dotations de l’État évoluent à la baisse comme prévu.
Ce n’est donc pas « la faute de l’État » mais bel et bien un choix de gestion et certainement l’illustration d’un manque de prudence financière vis à vis d’une communauté de communes dont beaucoup disaient qu’elle devenait de plus en plus fragile (dès 2012, j’évoquais cette situation en indiquant que la réduction de la voilure était indispensable). Ces éléments avaient déjà conduit au rejet du budget de l’Office de Tourisme et du Grand parquet fin 2012. Nous avions également émis de fortes réserves quant au versement d’une subvention de 600 000€ au multiplexe de la Halle de Villars par la CCPF alors que ce projet avait déjà bénéficié d’un (trop) large soutien de la part de Fontainebleau avec une cession du terrain de plusieurs milliers de mètres carrés pour seulement 800 000€. Nous avons aussi marqué de fortes inquiétudes lors de l’abandon de l’Été du Grand Parquet par le Président de la CCPF, événement majeur qui rapportait 400 000€ aux fournisseurs locaux et plus de 83 000€ en location pour la CCPF. Enfin, l’hypothèse d’achat de la Villa Lavaurs par la CCPF avait rencontré l’opposition des élus communautaires qui estimaient que cela allait mettre en difficulté la communauté de communes. L’avenir leur a donné raison…
Les impôts augmenteront donc pour les particuliers comme pour les professionnels.
– Pour les professionnels, l’augmentation devrait être de 2% pour la Contribution Foncière des Entreprises (dont 0,9% décidé en Loi de Finances) au titre des bases :
– Pour les particuliers, les bases augmenteront de 2% (comme mentionné ci-dessus) et les taux de 7% comme indiqué ci-dessous :
Le surplus d’impôts attendu avoisine les 500 000€ pour les contribuables de la CCPF comme indiqué dans le document budgétaire dont près de 400 000€ uniquement sur les taxes foncières et d’habitation :
Pour la taxe foncière, au regard du faible taux de prélèvement, l’incidence sur les particuliers sera faible de l’ordre de quelques euros. Elle sera néanmoins plus conséquente pour la taxe d’habitation dont près de la moitié est reversée à la communauté de communes (et oui, le millefeuille territorial nous tue) !
Exemple pour ce particulier bellifontain :
Ce particulier reversait 204€ à la CCPF sur un total de 433€ de taxe d’habitation. Le passage du taux de 7,812% à 8,367% augmente la part intercommunale à 219€ (2612 * 0,08367). Au final, son augmentation globale est de 3,5% sans compter les revalorisations de bases (+2%) qui interviennent automatiquement !
Conclusion : Une nouvelle promesse de campagne qui s’envole. Une augmentation de 7% des taux de taxe d’habitation conduit à augmenter l’impôt des Bellifontains de 3,5%. Une augmentation de 7% des taux de taxe foncière conduit à une augmentation faible (moins de 0,5%). Il faut cependant noter que cet impôt intercommunal sur la taxe foncière n’existait pas il y a quelques années…
Faites-nous part de vos augmentations sur vos feuilles d’impôts année après année. Ces données nous sont utiles et précieuses dans les débats budgétaires !
